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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions

III.	 Élément moral de l'infraction
L'escroquerie est une infraction intentionnelle : il est donc nécessaire d'établir l'intention
coupable de l'auteur présumé de l'infraction.
De manière générale, la mauvaise foi ne fait pas de doute et se déduit du comportement
de l'auteur. En effet, l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie
ou encore l'emploi de manœuvres frauduleuses ne peuvent être réalisés de bonne foi.
Cependant, il est nécessaire de préciser que la mauvaise foi s'apprécie au moment des
faits : c'est à ce moment--là que l'auteur présumé doit avoir conscience du caractère frauduleux de ses agissements.
Ainsi, la personne agissant par imprudence en utilisant un nom qu'elle pensait pouvoir
porter, ou celle qui se prévaut de bonne foi d'une qualité qu'elle n'a plus, ne se rend
pas coupable d'escroquerie. Il convient néanmoins de préciser qu'il revient aux juges du
fond d'apprécier la bonne ou mauvaise foi du prévenu.
Ces derniers ne tiendront cependant pas compte du mobile - même légitime - de l'auteur,
conformément au principe de l'indifférence des mobiles.
Il s'agit d'un principe selon lequel lorsque l'intention est caractérisée, le mobile - même
louable - ne saurait justifier le prévenu. À titre d'illustration, il a été jugé à propos de
membres de l'Église de Scientologie reconnus coupables d'escroquerie en bande organisée
que « l'invocation d'une appartenance religieuse et la liberté de manifester ses convictions
par des enseignements ou des pratiques ne sauraient légitimer la commission d'infractions
pénales »20.

IV.	 Ne pas confondre l'escroquerie avec l'extorsion,
l'abus de confiance ou le vol
A.	 Ne pas confondre l'escroquerie et l'extorsion

Escroquerie
(Art. 313-1
Code pénal)

Extorsion
(Art. 312-1
Code pénal)

Le fait de tromper une personne physique ou morale, soit par l'usage d'un
faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie,
soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, et de la déterminer ainsi,
à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs
ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant
obligation ou décharge.

Le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une
signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret,
soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

L'escroquerie se caractérise en ceci que la victime a remis la chose à l'auteur de l'infraction en étant trompée : lors de la remise, cette dernière n'est pas consciente de la
supercherie dont elle est victime.
Lors d'une extorsion, la remise de la chose est réalisée par la victime sur qui est exercée
une pression (violence, menace de violences ou contrainte) par l'auteur de l'infraction. La
victime est pleinement consciente de cette remise, mais y procède car elle y est contrainte.

20. Cass. crim., 16 oct. 2013, n° 03-83910, n° 05-82121, n° 12-81532.

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