L'expert - La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions - 1re - 261

3.	DIFFAMATION
ET INJURE PUBLIQUES
Contrairement à d'autres infractions dont le risque de commission peut être réduit par
des actions de prévention (escroquerie, abus de confiance, usurpation d'identité, etc.), il
n'existe pas à notre connaissance d'actions préventives efficaces relatives à la diffamation
ou à l'injure publique, à l'exception des actions de prévention destinées au personnel de
l'entreprise (section 1).
Pourtant, les conséquences de la diffamation ou de l'injure sont immédiates, et cela est
d'autant plus vrai aujourd'hui avec internet et les réseaux sociaux. Le caractère d'urgence
est ainsi encore plus intense qu'autrefois : c'est pourquoi le législateur a prévu des actions
juridiques1 pouvant être exercées par la victime (section 2) avant de collecter des preuves
(section 3) en vue de recourir à des actions judiciaires (section 4).

À noter
Le présent plan d'action vise seulement l'infraction de diffamation publique (et
non la diffamation non publique) et l'injure publique (et non l'injure non publique).

Section 1.	 Prévenir la diffamation ou l'injure en entreprise
L'entreprise peut être victime de propos diffamatoires ou injurieux tenus en ligne à son
encontre par des membres de son personnel : salariés mécontents, personnel syndical,
etc. C'est pourquoi certaines actions peuvent être menées au sein de l'entreprise afin de
prévenir de telles situations.
Tout d'abord, une politique de sensibilisation du personnel peut être menée en rappelant
aux salariés leur liberté d'expression et les limites qui y sont posées, notamment par l'obligation de loyauté inhérente au contrat de travail.
Ensuite, l'utilisation d'outils tels qu'une charte de bonne conduite, une charte d'utilisation
des réseaux sociaux, une charte de prévention de la cybercriminalité, ou encore l'intégration dans la charte d'utilisation des systèmes d'information d'un article sur les réseaux
sociaux peut être envisagé, et pourra s'atteler à rappeler aux salariés que des propos diffamatoires tenus sur leur page Facebook ou leur compte Twitter sont susceptibles d'entraîner
des sanctions pénales. Il conviendra de s'assurer du respect du formalisme requis pour que
ces chartes soient bien opposables aux collaborateurs.
Enfin, l'entreprise peut également tenir une veille sur les réseaux sociaux et se tenir à jour
des évolutions technologiques et de l'émergence de nouvelles plateformes.

1. À des fins de clarté, nous précisons ici que le terme « actions juridiques » recouvre des droits pouvant être
exercés par la victime indépendamment de tout recours devant les juridictions. À l'inverse, les actions effectuées devant les juridictions sont appelées ici « actions judiciaires ».

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