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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions

Stratégie : L'intérêt d'effectuer un signalement
auprès du directeur de la publication
Signaler un contenu manifestement diffamant auprès du directeur de la publication
peut revêtir un triple intérêt :
1. Tout d'abord, cela peut permettre d'aboutir directement au retrait du contenu
litigieux, limitant ainsi les dégâts en termes de réputation sur internet.
2. Ensuite, si la victime souhaite effectuer une notification LCEN auprès de l'hébergeur afin de solliciter le retrait du contenu manifestement illicite, il faudra joindre
à la demande « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur
des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait
ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être
contacté »6.
3. Enfin et lorsque le contenu se trouve dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel au sens de l'article 93-3 alinéa 5 de la loi sur la
communication audiovisuelle, cela peut permettre de contraindre le directeur de
la publication à réagir promptement s'il ne veut pas voir sa responsabilité engagée.

III.	 La notification LCEN
Dans une situation d'urgence, il peut être difficile d'obtenir du directeur de la publication,
de l'auteur ou du producteur du site le retrait du contenu litigieux : le demandeur peut se
retrouver face à une absence de réponse ou même face à un refus de procéder au retrait.
C'est pourquoi dans un tel cas il peut être intéressant d'agir non pas sur la personne à
l'origine du contenu mais sur celui qui permet son accès en ligne au public, grâce à la
notification LCEN. Cette procédure permet de porter à la connaissance de l'hébergeur un
contenu manifestement illicite et d'en solliciter le retrait. À défaut de réaction prompte
de sa part, l'hébergeur engage sa responsabilité.
Un contenu est manifestement illicite lorsqu'il est susceptible d'enfreindre une interdiction posée par la loi, ou plus largement de constituer une infraction qu'elle réprime. Une
diffamation ou une injure publiques étant des infractions pénales, elles possèdent un
caractère manifestement illicite.
Il existe une présomption de connaissance des faits litigieux lorsque le demandeur réalise
une « notification LCEN ».
La « notification LCEN » est prévue à l'article 6.I.5 de la LCEN, qui a été modifié par l'article 2 de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite « loi Avia »)
qui est venu simplifier le contenu de la notification.
Pour produire ses effets, la notification à l'hébergeur doit ainsi comporter les éléments
suivants :
*	 si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom et adresse électronique ; si
le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale et son adresse
électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son
adresse électronique.
Ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le notifiant est un utilisateur inscrit
du service de communication au public en ligne (hébergeur) concerné, qu'il est connecté

6. Art. 6.I.5, LCEN.

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