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La constitution de partie civile par voie d'intervention entraîne uniquement le déclenchement de l'action civile, à savoir l'action permettant à la victime de demander
l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'infraction. L'action pénale a quant à elle
été déclenchée par le procureur de la République lorsqu'il a décidé de poursuivre.

C.	 La citation directe
La citation directe permet à la victime de faire convoquer directement le responsable de
l'infraction devant le tribunal correctionnel.

Quel tribunal saisir ?
À l'instar d'une assignation en matière civile, la citation directe de l'auteur présumé
doit se faire devant le tribunal correctionnel compétent36. Dès lors le tribunal saisi
doit être le tribunal du lieu :
- de l'infraction, ou de l'un de ses éléments constitutifs ;
- de résidence du prévenu ;
- d'arrestation ou de détention du prévenu même lorsque cette arrestation ou détention a été opérée ou est effectuée pour une autre cause.
- de résidence ou du siège des personnes physiques ou morales, victimes présumées
du crime ou du délit, lorsqu'il est réalisé au moyen d'un réseau de communication
électronique.

À noter
Le délit de diffamation par la voie de la presse est réputé avoir été commis « partout
où l'écrit a été publié, distribué, ou mis en vente »37. Ainsi la diffamation réalisée
par voie de la radiodiffusion, télévision ou internet est réputée accomplie en tous
lieux où les émissions ou écrits ont pu être reçues. Dès lors, le critère de lieu de la
diffusion permettra de déterminer le lieu de l'infraction de la diffamation.

Dans le cas d'une citation directe, l'étape de l'enquête par le procureur de la République
ou de l'information judiciaire par le juge d'instruction n'a pas lieu, et la victime doit
apporter elle--même les preuves suffisantes de la culpabilité de l'auteur de l'infraction
lors de l'audience.
La citation doit obéir à des règles de formes précises prévues par la loi du 29 juillet 1881
à défaut de quoi l'acte encourt la nullité. En particulier, la citation doit préciser le fait
incriminé, le qualifier, et indiquer le texte de loi applicable à la poursuite. Par ailleurs, si
la citation est faite à la requête du plaignant, elle doit contenir élection de domicile dans
la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée, non seulement au prévenu, mais aussi
au ministère public38.

36. Art. 382, CPP.
37. Cass. crim., 5 déc. 2000, n° 99-85361.
38. Art. 53 de la loi du 29 juillet 1881.

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