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Fiche 4  ·  Abus de confiance
La notion de « valeurs » s'entend de tout objet ou document pourvu d'une valeur pécuniaire
intrinsèque (bijoux, valeurs mobilières...). Cette notion peut néanmoins être vue comme
un « fonds » ou un « bien quelconque » selon les cas. C'est pourquoi, le détournement de
valeurs est peu retenu en pratique.
Enfin, le terme de « bien quelconque » donne au champ d'application de l'infraction un
sens large. En effet, le détournement de bien quelconque peut s'effectuer tant sur des biens
incorporels (par exemple, des fichiers informatiques contenant des informations confidentielles12) que sur des prestations de services (par exemple, le détournement du temps
de travail). La Cour de cassation avait retenu, en ce sens, le délit d'abus de confiance à
l'encontre d'un salarié qui avait utilisé son temps de travail à des fins étrangères que celles
pour lesquelles il percevait une rémunération de la part de son employeur (en l'espèce13,
le salarié confectionnait des prothèses définitives, durant son temps de travail, en utilisant
le matériel de son employeur, fabricant de prothèse provisoire). Toutefois la notion de bien
quelconque semble exclure les biens qui sont insusceptibles d'appropriation (comme le
détournement d'une clientèle14), ainsi que les biens immeubles15.

2.	 Une remise antérieure à l'acte de détournement
réalisée à titre précaire
L'abus de confiance nécessite une remise préalable de fonds, de valeurs ou d'un bien
à charge pour le bénéficiaire de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage
déterminé. Il s'agit donc d'une simple détention précaire.
Le caractère antérieur de la remise ne pose pas de difficulté : pour qu'il y ait détournement
d'une chose, celle--ci doit avoir été remise préalablement. Dès lors, l'acte délictueux suit
la remise16.
Le bien doit ensuite avoir été remis à titre précaire, de sorte que la remise ne confère à
l'auteur de l'abus de confiance qu'une simple détention précaire, exclusive de tout transfert
de propriété sur les fonds, les valeurs ou le bien. L'abus de confiance impose ainsi que les
fonds, les valeurs ou les biens soient remis en vue de réaliser une finalité (« à charge de les
rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé »). Cette finalité de la remise est
bien souvent définie en pratique au sein d'un acte juridique (contrat, décision de justice,
disposition légale ou réglementaire, testament...). À noter toutefois que l'exigence d'un
tel acte n'est pas imposée par le texte.

12. Cass. crim., 22 oct. 2014, n° 13-82630. En l'espèce, un salarié avait démissionné d'une entreprise de
courtage en assurance dans la perspective d'intégrer une entreprise similaire. Lors de sa période de préavis,
il a copié plus de 300 fichiers informatiques comportant des informations confidentielles, présentant ainsi un
risque d'exploitation par un concurrent. La haute juridiction confirme l'arrêt d'appel : « d'où il résulte que le
prévenu a, en connaissance de cause, détourné en les dupliquant, pour son usage personnel, au préjudice
de son employeur, des fichiers informatiques contenant des informations confidentielles et mis à sa disposition pour un usage professionnel, la cour d'appel, qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériel
qu'intentionnel, le délit d'abus de confiance, a justifié sa décision ».
13. Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83031.
14. Cass. crim., 16 nov. 2011, n° 10-87866.
15. Cass. crim., 10 oct. 2001, n° 00-87605.
16. Voir infra « Ne pas confondre l'abus de confiance avec l'escroquerie ».

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