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Fiche 5  ·  Usurpation d'identité

Différence quant à leurs éléments constitutifs
- L'élément matériel  : l'escroquerie se caractérise
par l'emploi d'un faux nom ou d'une fausse qualité,
l'abus d'une qualité vraie, l'emploi de manœuvres
frauduleuses et la remise d'une chose tandis que
l'usurpation d'identité se caractérise par l'usurpation
ou l'usage de données identifiantes sans qu'une
remise ne soit nécessaire.
- L'élément intentionnel  : l'auteur d'une escroquerie
souhaite tromper sa victime en vue de la remise d'une
chose tandis que l'auteur d'une usurpation d'identité
agit dans le but de nuire à la personne d'autrui.

Différence quant à leur
valeur protégée
- Atteintes distinctes  :
l'escroquerie vient
sanctionner les
atteintes portées aux
biens, l'usurpation
d'identité vient
sanctionner les
atteintes à la
personne.

III.	 Élément moral de l'infraction
L'élément moral de l'infraction d'usurpation d'identité va être déterminant dans la caractérisation de l'infraction.
En effet, si l'on s'intéresse, par exemple, à la création ou l'utilisation d'une adresse e--mail
qui serait identique - ou du moins fortement similaire - à celle d'une tierce personne ;
comment déterminer si ce comportement caractérise l'infraction ? Seule l'intentionnalité
de l'auteur permettra de trancher.
Classiquement, l'élément intentionnel d'une infraction se caractérise en droit pénal par la
volonté de l'auteur de réaliser l'acte en ayant conscience du résultat.
Autrement dit, l'intention de l'auteur se traduit par sa volonté d'usurper l'identité d'un
tiers en ayant conscience que cela pourrait troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou
bien porter atteinte à son honneur et à sa considération.
Ainsi, l'auteur doit avoir conscience que les données qu'il utilise identifient une autre
personne.
La notoriété de la personne dont l'identité a été usurpée pourrait être un élément déterminant. Il sera en effet plus facile d'écarter la volonté d'utiliser frauduleusement l'identité
d'une personne si celle--ci ne fait pas partie des acteurs de la vie publique (politique, culturelle, sportive, etc.). À l'inverse, écarter l'intentionnalité de l'infraction lorsque l'identité
d'une personnalité connue est utilisée apparaît naturellement plus difficile.
L'auteur doit également avoir conscience du trouble à la tranquillité ou de l'atteinte à
l'honneur ou à la considération pouvant résulter de l'usurpation.
L'auteur du délit d'usurpation d'identité doit avoir agi dans le but de troubler la tranquillité
d'autrui ou de porter atteinte à son honneur (l'estime qu'une personne a d'elle--même) ou
à sa considération (l'estime que des tiers ont d'une personne).
Par cette notion, le législateur entend souligner la finalité de l'usurpation.
À titre d'exemple, le rapport à l'Assemblée nationale n° 2271, présenté par le député Éric
Ciotti, énonce que tombe sous le coup de cette incrimination « toute personne qui affilierait
un tiers à un parti politique ou une association en utilisant frauduleusement son adresse
électronique ou tout mari en instance de divorce qui utiliserait l'adresse électronique de sa
femme pour adresser un faux courriel à l'employeur de celle--ci dans le but de lui nuire...11 ».

11. É. Ciotti, op. cit., p. 112.

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