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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions
La finalité de l'usurpation est bien la volonté de nuire à un tiers.
Dès lors que le comportement délictueux révèle que l'auteur a voulu nuire à un tiers,
l'élément moral sera caractérisé.

Section 2.	 Exemples et illustrations jurisprudentielles
Les exemples suivants porteront sur le délit d'usurpation d'identité numérique, qui trouve
à s'appliquer dans de nombreuses situations.
En premier lieu, le champ d'application du délit prend en compte toute victime potentielle : elles peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.
En second lieu, le champ d'application du délit tend à prendre en compte les données
identifiantes de « toute nature12 ». Ainsi les données de connexion telles que l'adresse IP13
ou l'adresse e--mail d'une personne peuvent être usurpées.
Pour illustrations, voici une liste non exhaustive14 d'exemples du délit d'usurpation d'identité numérique.
Utiliser les données
de connexion
d'une personne
pour accéder à son
espace numérique
confidentiel
Utiliser l'identité d'une
personne pour faciliter
la communication
avec une autre
Utiliser l'identité d'une
personne pour agir
en son nom
Utiliser la notoriété
d'une personne pour
lui nuire

I.	

- accès au poste de travail informatique
- accès au poste de messagerie électronique
- accès au compte d'une personne sur les réseaux
sociaux ou forums

- création d'un faux profil sur une plateforme de service
de communication (Facebook, LinkedIn, etc.)
- création d'une adresse e--mail quasi identique
- utiliser les coordonnées bancaires pour réaliser
un achat
- envoyer des messages injurieux ou dimmatoires
à plusieurs destinataires sous le nom d'une autre
personne
- pratique du « cybersquatting » (enregistrer et exploiter
un nom de domaine reproduisant l'identité
ou les données identifiantes d'une personne)

Faux site internet usurpant l'identité
d'une personne connue

Depuis sa création en 2011, le délit d'usurpation d'identité a trouvé à s'appliquer dans
divers litiges soumis à l'appréciation des juges.
L'une des premières condamnations fondées sur ce délit a été prononcée par la Chambre
criminelle de la Cour de cassation le 16 novembre 201615.
12. Art. 226-4-1, C. pén.
13. Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données, op. cit., p. 18.
14. M. Griguer, op. cit.
15. Cass. crim., 16 nov. 2016, n° 16-80207.

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