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Fiche 5 · Usurpation d'identité
Le litige avait attrait à la création d'un faux site internet usurpant l'identité de
Madame Rachida Dati, maire du viie arrondissement de Paris à l'époque des faits.
Le prévenu avait permis à des internautes de mettre en ligne des messages qui paraissaient
avoir été rédigés par Madame Dati.
La Cour avait retenu le chef d'usurpation d'identité aux motifs que l'usurpation était caractérisée par la « reproduction d'une photographie » de Madame Dati sur le site litigieux
ainsi que « les éléments principaux de la charte graphique de son site officiel », et qu'il
importait peu que le prévenu soit ou non l'auteur des messages diffusés.
Dès lors, l'existence de différences entre le site frauduleux et le site reproduit est indifférente
à la caractérisation de l'infraction.
L'élément intentionnel de l'infraction se caractérise, quant à lui, par « la seule volonté de
créer un site fictif et d'encourager les nombreuses personnes le suivant sur divers réseaux
sociaux à user de ce support par des messages apocryphes qui, soit obscènes, soit contenant
des affirmations politiques manifestement contraires aux options de l'élue16 ».
Autrement dit, la seule volonté du résultat suffit à caractériser l'élément moral17.

À noter
L'existence de différences entre le site frauduleux et le site originel ne fait pas
obstacle à la caractérisation de l'infraction, et la seule volonté de créer un site
fictif suffit à caractériser l'élément moral.

II. L'usurpation de photographies
L'utilisation d'une photographie aux fins de nuire à un tiers avait été retenue comme
une usurpation d'identité dans l'affaire du « faux site » de Rachida Dati précédemment
visé. La Cour de cassation avait souligné que l'usurpation découlait du fait de la « reproduction de la photographie » de la maire du viie arrondissement.
À noter que l'utilisation d'une photographie n'est pas automatiquement considérée comme
une usurpation d'identité. En effet, l'image d'une personne peut être utilisée sans pour autant
que cette utilisation lui soit nuisible, comme par exemple pour illustrer un article de presse.
En l'absence de volonté de nuire de celui qui publie la photographie, la personne représentée pourra toujours faire valoir son droit à l'image si l'utilisation n'a pas été autorisée.
Il convient dès lors d'identifier les différentes sources et utilisation de la photographie
afin de pouvoir caractériser ou non son caractère nuisible.
La Commission nationale informatique et libertés (ci--après dénommée, la « CNIL ») indique
en ce sens les moyens d'action permettant d'identifier ces sources18. Le recours aux moteurs

16. Cass. crim., 16 nov. 2016, op. cit.
17. A. Lepage, « Usurpation d'identité caractérisée par la création d'un faux site internet », Communication
Commerce électronique, n° 1, janv. 2017, comm. 6.
18. CNIL, « L'usurpation d'identité en questions », 10 nov. 2015 (lien consulté le 11/03/2020, accessible sur :
www.cnil.fr/fr/lusurpation--didentite--en--questions).

http://www.cnil.fr/fr/lusurpation

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