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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions
de recherche inversés, tels que TinEye19, Cydral.fr20 ou gazopa.com21, permettent de
repérer les sites internet faisant apparaître l'image en cause.
Une fois les sources de l'image identifiées, il est possible de constater si l'utilisation de
l'image est frauduleuse ou non.

III. Usurpation d'identifiants informatiques
La question de l'usurpation d'identifiants informatiques, en ce incluant les mots de passe
ou toutes autres données de connexion, pourrait également être soulevée.
Si en l'état actuel de la jurisprudence, aucune condamnation pénale sur le fondement de
l'article 226-4-1 du Code pénal ne semble avoir été prononcée, l'utilisation frauduleuse
de telles données pourrait pourtant bien être considérée comme un « usage d'une ou
plusieurs données de toute nature permettant [d'identifier un tiers] ».
En effet, l'accès à un système d'information passe en premier lieu par l'usage d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers donnent ainsi accès aux informations qui y sont
présentes ; de sorte que toute action réalisée depuis ce système d'information, par exemple
un compte bancaire, sera présumée avoir été réalisée par le propriétaire des identifiants.
La CNIL souligne à ce titre qu'une attention toute particulière doit être portée en cas de
transmission de mot de passe à usage unique dans le cas, par exemple, d'un renouvellement
du mot de passe principal en ces termes : « Afin de ne pas amoindrir également le système
d'authentification par mot de passe à usage unique transmis par courrier, la Commission
demande de ne pas utiliser la même adresse électronique pour le renouvellement du mot de
passe principal et pour la transmission du mot de passe à usage unique. En effet, le risque
d'usurpation d'identité serait trop élevé du fait que le piratage de l'adresse électronique
suffit pour connaître le mot de passe et le mot de passe à usage unique »22.
Force est de constater que les identifiants informatiques permettent d'identifier une
personne, et que l'usage de ces identifiants réalisé aux fins de troubler la tranquillité, ou
de porter atteinte à la réputation ou à l'honneur d'un tiers, pourrait permettre de caractériser
le délit visé par l'article 226-4-1 du Code pénal.

IV. Utilisation de l'identité d'un tiers
dans un nom de domaine
Le délit d'usurpation d'identité a également été retenu pour le cas de l'utilisation de l'identité d'un tiers dans un nom de domaine.
Comme définit simplement par l'AFNIC23, « une adresse internet ou nom de domaine est
l'équivalent de votre adresse postale sur internet. C'est la manière dont vos contacts et
clients vont trouver votre site internet sur le web (...) ».
Une adresse internet se compose d'un préfixe « www » (world wide web) et d'un nom de
domaine. Ce nom de domaine est lui--même composé d'une chaîne de caractères et d'une
19. Lien consulté le 11/03/2020, accessible ici : https://tineye.com/.
20. Lien consulté le 11/03/2020, accessible ici : http://www.cydral.fr/.
21. Lien consulté le 11/03/2020, accessible ici : http://ww1.gazopa.com/?subid1=34b2ca48-639d-11ea--a38f--
cc0c9ed2e707.
22. CNIL, Délibération n° 2014-274 du 26 juin 2014, accessible par le lien suivant : www.legifrance.gouv.fr/
affichCnil.do?id=CNILTEXT000029278504.
23. Association française pour le nommage internet en coopération.

https://www.tineye.com/ http://www.cydral.fr/ http://ww1.gazopa.com/?subid1=34b2ca48-639d-11ea http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.affichCnil.do?id=CNILTEXT000029278504

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