L'expert - La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions - 1re - 95

Fiche 6 · Diffusion non autorisée de propos ou d'images à caractère sexuel ou revenge porn
Nous nous contenterons donc de souligner que :
* la captation vise à récupérer des ondes sonores, par le biais du micro d'un téléphone
portable par exemple lorsqu'une personne s'exprime. L'individu réalisant la captation
est donc présent lorsque les propos sont exprimés ;
* la fixation vise à figer des images sur un support, au travers d'un téléphone portable par
exemple. Ici aussi, la personne réalisant la fixation est présente lorsque l'image est fixée ;
* l'enregistrement se différencie de la fixation et de la captation dans la mesure où l'individu qui réalise l'enregistrement n'est pas forcément celui qui a procédé à la captation
ou à la fixation. Par exemple, après avoir reçu une vidéo, un individu peut l'enregistrer
sur son propre téléphone afin de la conserver ;
* la transmission quant à elle consiste dans le fait de porter à la connaissance d'une
personne les propos ou les images obtenus.

À noter
L'article 226-2-1 du Code pénal vise aussi bien les cas où les propos ou images
ont été enregistrés par l'auteur du revenge porn, que par des tiers ou la victime
-elle--même (par exemple, envoi de photographies érotiques).

Des propos ou images à caractère sexuel. L'article 226-2-1 du Code pénal vise spécifiquement la diffusion d'enregistrements ou de documents portant sur des « propos ou des
images à caractère sexuel ». Ce caractère peut toutefois porter à confusion quant à son
interprétation. Si en premier lieu, il est cohérent de penser que le caractère sexuel d'une
photographie peut se caractériser par la présence des parties intimes d'une personne, le cas
de la poitrine féminine peut être sujet à réflexion. En effet, dans le cas d'une femme torse
nu, plusieurs situations peuvent amener à des conclusions différentes quant à la caractérisation du caractère sexuel ou non. Par exemple, une photographie d'une femme allaitant
son enfant, ou celle d'une femme seins nus sur une plage en train de bronzer doit--elle être
considérée comme une photographie à caractère sexuel ?
Il semblerait qu'une distinction soit faite entre le contexte et le contenu des images et
propos.
La Cour de cassation a récemment réitéré sa position sur le caractère sexuel de la poitrine
d'une femme. Les faits d'espèce ayant donné lieu à l'arrêt du 26 février 20205, concernent
une activiste féministe qui, s'étend rendu au Musée Grévin, avait dévêtu le haut de son
corps dont l'inscription « Kill Putin » était visible, et avait planté à plusieurs reprises un pieu
sur la statue du président russe, M. Poutine. Elle est poursuivie pour exhibition sexuelle et
dégradations volontaires du bien d'autrui. La Cour - qui s'était déjà prononcée sur cette
affaire dans un arrêt du 10 janvier 20186 - approuve le raisonnement des juges du fond
en considérant que « c'est à tort que la cour d'appel a énoncé que la seule exhibition de
la poitrine d'une femme n'entre pas dans les prévisions du délit prévu à l'article 222-32
du Code pénal, si l'intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation
sexuelle. Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors qu'il résulte des énonciations
des juges du fond que le comportement de la prévenue s'inscrit dans une démarche de
protestation politique, et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte
de l'agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l'exercice de
la liberté d'expression ».
5. Cass. crim., 26 févr. 2020, n° 19-81827.
6. Cass. crim., 10 janv. 2018, n° 17-80816.

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