Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 1

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L'ingénierie juridique
et les nouveaux contrats d'aﬀaires

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Le contrat
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au XXI siècle

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Le contrat au XXIe siècle

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Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion.
La matière vivait paisiblement à l'abri du Code civil, sans que l'on
s'avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans
le fond comme dans la forme. Par la rédaction des actes, par des
variations décisives sur le modèle canonique promu par le code,
le visage du contrat se transformait à bas bruit sous l'impulsion
de rédacteurs d'actes, animés d'un esprit neuf.
Avec la rénovation de la réglementation française due à l'ordonnance du 10 février 2016, le fossé s'est creusé entre la présentation
d'un droit resté fidèle aux conceptions de 1804 et une pratique
contractuelle émancipée du droit commun, dépourvue de tout
souci pour les libertés qu'elle prenait.
C'est à cette modification profonde que l'ouvrage s'attache, en
cherchant à rendre compte de ce que le contrat est devenu au XXIe
siècle. Diverses approches ont été mobilisées à cette fin : la description
du phénomène dans sa diversité, le constat d'une rupture profonde
avec les conceptions du Code, enfin l'examen des questions qu'une
pratique neuve adresse à la réglementation actuelle.
Cette réflexion critique embrasse l'ensemble de cette nouvelle
question contractuelle. Faut-il une législation adaptée, constitutive
d'un nouveau droit commun ? Et comment la concevoir, en présence
d'une transformation qui a déjà eu lieu et dont l'occasion ne se
renouvellera pas de sitôt ?
Collection
Il convient d'arpenter ce nouveau continent contractuel dans toute
dirigée par
son étendue. Le présent ouvrage le fait, qui intéressera tous ceux,
Christophe Jamin
étudiants ou praticiens, qui veulent saisir le phénomène contractuel
et Jean-Michel Darrois dans sa modernité - celle de la pratique.

T

Rémy Libchaber

R

O

Rémy Libchaber est agrégé des Facultés de droit et professeur
à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

I

Rémy Libchaber

R

ISBN 978.2.275.08390.2

55 €

Couverture :

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www.lgdj-editions.fr

Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle

Table des matières de la publication Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle

Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 1
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