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CHAPITRE 3
Nouveaux problèmes
70. Nouvelle conception, ou retour à une forme de lex mercatoria ? Les difficultés auxquelles le droit français se trouve confronté ne sont peut-être pas
nouvelles : la contemplation d'un passé éloigné le confirme, même s'il est
peut-être un peu mythifié,. Depuis le Moyen Âge, les marchands ont prétendu disposer d'un droit propre à leurs affaires et de juridictions adaptées,
construits à la mesure de leurs besoins - et en tout cas à l'écart des ordres
juridiques existants, assurément bons pour le tout-venant des contractants
mais insuffisants pour eux1. C'est en quelque manière ce que l'on retrouve
dans le phénomène contractuel développé aujourd'hui par les opérateurs
qui ont promu cette nouvelle ingénierie contractuelle. S'ils ont souhaité
l'établissement d'un type de rédaction spécifique aboutissant à un contenu
contractuel réformé, c'est d'abord parce qu'ils ne voulaient pas prendre
appui sur les droits nationaux, particularistes par définition. De sorte que
l'on retrouve l'ancienne partition entre le droit commun, dénoncé
comme inadapté, et un droit établi sur mesure pour le besoin des opérateurs des contrats d'affaires. Ne pourrait-on considérer cette pratique séparée comme une sorte de lex mercatoria renouvelée, au moins par la forme
des actes ?
Sur le plan théorique, le débat sur la possibilité de ce corps de règles non
étatiques avait pris une réelle ampleur théorique dans le dernier tiers du
1. Si tant est que cette généalogie ne soit pas trop fantasmatique : J. BART, « La lex mercatoria au
Moyen Âge : mythe ou réalité ? », Mél. Ph Kahn, Litec, 2000, p. 9.
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Table des matières de la publication Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 1
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