Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 18

18 LE CONTRAT AU XXIE SIÈCLE

qu'elle s'est faite en deux temps : elle a d'abord touché les opérations du
commerce international dans la seconde moitié du XXe siècle ; par contamination, elle a ensuite infléchi les conceptions contractuelles des différents
droits internes concernés. L'une des causes de cette diffusion à double
détente est d'une nature institutionnelle, mais diffuse : l'extension des
méthodes s'est réalisée avec l'installation et la croissance, dans le monde
entier, de cabinets d'affaires anglais - américains dans une moindre
mesure -, qui étaient dès leur origine construits sur un modèle de firme
juridique - en cela aptes à essaimer par duplication ou filialisation de par
le monde.
L'installation de ces cabinets a d'abord servi la prise en charge des contrats
du commerce international, qu'ils étaient mieux armés pour traiter grâce à
leur ubiquité. Du fait d'un contexte juridique désaccordé entre les parties
prenantes, il fallait aux rédacteurs des formes régulatrices capables de surmonter cette hétérogénéité. Faute d'un for de référence, il était nécessaire
d'élaborer un contenu et une formulation qui pussent rassurer des parties
de culture différente. Il y fallait aussi bien des techniques juridiques standardisées, compréhensibles dans chaque système en dépit de ses singularités, qu'un type de rédaction professionnalisé, apte à s'imposer comme pratique commune indépendamment des cultures nationales.
Des modèles contractuels inédits sont apparus dans le droit du commerce
international, où leur originalité a été très tôt repérée par la doctrine
internationaliste16. Inédits, ils l'étaient d'ailleurs surtout pour les droits
étrangers à la Common law : depuis leur commencement, ces formes nouvelles se trouvaient répertoriées dans les pays qui la connaissaient, ce qui
explique d'ailleurs que la Grande-Bretagne ait pu si facilement servir de
relais à l'installation mondiale de techniques juridiques qu'elle n'avait pas
toujours initiées. À l'analyse, ce qui s'est alors développé dans le monde
entier était proche de ce que les juristes américains faisaient chez eux, à la
faveur d'un contexte fédéral. Les contrats du commerce international n'ont
d'abord été que la diffusion internationale des techniques juridiques américaines, qui apparaissaient moins comme telles que comme des instruments du commerce international.
16. Parce que le mouvement de développement est parti du commerce international, c'est dans
ce domaine que la doctrine continentale en a d'abord rencontré la singularité. C'est ce qui
justifie que les revues ou les ouvrages relatifs au commerce international continuent de pouvoir être utilisés pour la description des contrats d'affaires, et la mise en évidence de leur
nouveauté. À cet égard, le droit du commerce international persiste à informer le droit
interne, alors que les situations ne sont plus les mêmes : c'est désormais dans les pratiques
contractuelles nationales que la mise en évidence de nouveaux contrats est aujourd'hui
nécessaire. À l'examen, les droits civil et commercial retardent quelque peu, au moins en
France.
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