Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 25
CHAPITRE 1
Nouveaux contrats
11. Constats élémentaires sur la juridicité des contrats. Y a-t-il une essence des
contrats qui permettrait de considérer la catégorie comme fixée pour l'éternité : en tant que telle, susceptible de résister aux accidents de l'histoire
comme à l'évolution des besoins individuels1 ? Il semble nécessaire de rappeler que le contrat est le produit d'une évolution complexe, de sorte qu'il
est impossible de le considérer comme une structure transcendante2, en
dépit de ce que son importance de premier plan nous laisse penser3. Néanmoins, de façon intuitive, on affirmera que ce qui se trouve d'intangible
dans la notion se ramène peu ou prou à l'origine de l'acte : le contrat est
une norme juridique privée, au sens où elle procède d'une initiative
1. Si le contrat était invariant, les universitaires ne perdraient pas leur temps à en scruter les
variations dans le temps et dans l'espace. Parmi bien d'autres études, v. L. DIKOFF, « L'évolution de la notion de contrat », Mél. H. Capitant, Dalloz, 1938, p. 201 ; M. CABRILLAC, « Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale »,
Mél. G. Marty, Université de Toulouse, 1978, p. 235 ; J. MESTRE, « L'évolution du contrat en
droit privé français », L'évolution contemporaine du droit des contrats, Journées René Savatier, PUF,
1986, p. 41 ; G. ALPA, « Le contrat " individuel " et sa définition », RIDC 1988.327 ; C. THIBIERGEGUELFUCCI, « Libres propos sur la transformation du droit des contrats », RTD civ. 1997.357.
2. Sur ces transformations, v. la très claire synthèse de A. SUPIOT, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, Seuil, collection Points, 2005, p. 135 et s.
3. Dans une évocation fantasmatique qui a néanmoins toujours été rappelée, Henry Sumner
Maine estimait dans son magistral ouvrage de 1861, Ancient Law, que l'histoire du droit en
Occident pouvait être ramenée au passage du Statut au contrat (H. SUMNER MAINE, L'ancien
droit considéré dans ses rapports avec l'histoire de la société primitive et avec les idées modernes, Paris,
A. Durand, 1874. Ce simple rappel suffit à condamner l'idée d'intangibilité contractuelle.
Pour une discussion plus actuelle du passage du Statut au contrat, v. J.-L. KERVÉGAN, « " From
status to contract " ? Variations sur un thème trop bien connu », in Gr. LEWKOWICZ et M. XIFARAS
(dir), Repenser le contrat, Dalloz, 2009, p. 93.
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle
Table des matières de la publication Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 1
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 2
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 3
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 4
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 5
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 6
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 7
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 8
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 9
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 10
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 11
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 12
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 13
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 14
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 15
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 16
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 17
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 18
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 19
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 20
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 21
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 22
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 23
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 24
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 25
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 26
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 27
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 28
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 29
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 30
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 31
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 32
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 33
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 34
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 35
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 36
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Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 38
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 39
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 40
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Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 49
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