Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 53

NOUVEAUX CONTRATS 53

constituer des patrimoines supérieurs à ceux des individus en créant des
êtres moraux qui démultipliaient les possibilités individuelles, au service
de finalités inédites. Dans leurs réglementations diverses, ces sociétés
étaient prévues à partir de modèles spécifiques, différenciés mais ajustés à
la mesure des engagements auxquels les associés acceptaient de se soumettre, comme aux visées de la future personne morale, c'est-à-dire à son objet
social. Ce qui expliquait leur stabilité une fois constituées, en dehors des
toujours possibles incidents de parcours : la personnalité morale était respectée, pour ne pas dire révérée, comme si elle avait été l'objectif exclusif
des parties, et non le meilleur moyen de poursuivre un objectif de fond.
À cette conception d'une personnalité morale tenue pour finalité essentielle, l'après-guerre apporte une conception plus dynamique puisqu'elle
la conçoit aussi bien comme un simple moyen - en tant que tel susceptible
d'entrer dans des montages sophistiqués -, c'est-à-dire comme un rouage :
la finalité d'autrefois devient une fonction au sein d'un processus d'ensemble. Les sociétés peuvent ainsi devenir des véhicules destinés à réaliser
des opérations variées qui les dépassent, au cours desquelles il leur arrive de
disparaître une fois l'objectif atteint. D'où ces entreprises d'ensemble inattendues, ces montages qui intègrent des sociétés instrumentalisées qui ne
sont que les instruments transitoires de projets économiques globaux : en
tant que telles, elles devront être sacrifiées aussitôt qu'elles auront réalisé
le but pour lequel elles avaient été constituées. C'est l'origine d'une ingénierie sociétaire active, qui n'aurait certainement pas été impossible auparavant mais à laquelle les parties ne songeaient guère ou qu'elles ne s'autorisaient pas - à moins qu'elles ne s'y soient pas crues autorisées. Les associés
se sentaient en effet inhibés, ou plus exactement retenus, par la densité
propre aux personnes juridiques qu'ils créaient, qui ne pouvaient pas
avoir le destin de simples moyens techniques.
Ce qui s'observe avec cet être moral qu'est la société va évidemment se
retrouver de façon habituelle avec les contrats du Code : cessant d'apparaître
comme la finalité même de la rencontre des volontés des parties, ils se
retrouveront instrumentalisés par des opérations d'ensemble, réduits à de
simples clauses contractuelles mises au service d'objectifs parfois inattendus.
30. Une perception contractuelle nouvelle : des opérations de types nouveaux.
On pourrait faire des observations semblables, qui iraient peut-être même
plus loin à propos d'autres domaines économiques, qui se sont alors trouvé
transformés par cette libération de l'audace créatrice.
D'un seul coup - une fois certaines barrières réglementaires abaissées -, il
devenait envisageable de réaliser des opérations d'envergure dans le
domaine du financement, de la distribution, des sûretés, simplement
parce que les contrats qui les portaient, longtemps considérés comme des
objectifs de long terme, devenaient de simples moyens au service de
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