Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 82

82 LE CONTRAT AU XXIE SIÈCLE

* Ces deux aspects peuvent du reste se conjuguer : une opération unique
s'exprime par différents instrumenta, réalisant chacun une fonction particulière, apte à constituer un negotium spécifique ; et au sein de chacun de ces
écrits, on trouve une structuration en clauses détachables qui suggère une
pluralité d'opérations contractuelles induites. L'enchevêtrement des instrumenta et des negotia au sein d'une opération globale oblige à prêter la plus
grande attention à la structure : des clauses noyées dans les différents écrits
peuvent avoir les mêmes intitulés, tout en fonctionnant différemment.
La forme des contrats élaborés par l'ingénierie contractuelle sert les desseins des opérateurs économiques ; à l'occasion, elle peut toutefois constituer un piège où la rationalité juridique la plus exigeante vient à s'égarer.
47. Structuration de l'acte : l'instrumentum comme récit du contrat. La complexité de l'instrumentum se renforce pour une deuxième raison : le contrat
n'est pas simplement conçu comme un ensemble de clauses sous-jacentes ;
il apparaît aussi comme un processus qui prend en compte la chronologie
de l'opération, telle qu'elle est pensée par avance par les rédacteurs. Au
regard de la durée pour laquelle il est prévu, le contrat se présente volontiers comme le récit des aventures de la volonté, pour le dire de façon imagée.
C'est une volonté continuée, distendue au gré des péripéties possibles, qui
commence de se manifester avec les prémices du rapprochement entre les
parties, pour envisager progressivement la façon dont sa substance va prendre corps puis déployer ses effets, éventuellement se suspendre, avant que
le contrat ne s'interrompe par épuisement de son objet - comme pour se
survivre à lui-même avec des clauses visant l'après-contrat, c'est-à-dire réglementant la situation dans la perspective de l'extinction de l'entreprise principale des parties. L'instrumentum reflète fidèlement le cours de cette existence en évoquant les tourments qui peuvent la saisir : au-delà de la variété
des clauses, la disparité implicite des époques du contrat contribue à en
complexifier la rédaction.
Certes, les négociations ne participent pas de l'instrumentum, ce qui
explique que ce soit dans un acte préparatoire qu'elles soient envisagées
- où elles sont possiblement encadrées par des stipulations bien plus détaillées que l'ébauche que l'on trouve aujourd'hui dans le Code civil, aux articles 1112 et s. L'important ne tient pas à ces négociations - dont l'existence
est néanmoins souvent rappelée dans le préambule -, mais au fait qu'une
fois le contrat formé, on constate dans l'instrumentum signé une longueur et
un détail inhabituels aux yeux d'un Français. Or ce déploiement procède
notamment de l'énoncé de la diversité des époques du contrat. Au mécanisme substantiel proprement dit - qui couvre les effets juridiques attendus,
qui prennent place pendant la période d'exercice substantiel de l'acte -, se
trouvent associées, entre autres, des stipulations casuelles pour régler les
situations accidentelles qui pourraient intervenir ; des règles de
Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle

Table des matières de la publication Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle
