Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 84

84 LE CONTRAT AU XXIE SIÈCLE

contractuelle. On retrouve un découpage conceptuel qui mérite d'être
décrit parce qu'il porte l'empreinte d'une conception du contrat à laquelle
les juristes français ne sont pas habitués, quoiqu'elle commence à s'établir
dans la pratique nationale12. Sans essayer de présenter un strict plan de
l'acte, ce qui supposerait qu'il existe de façon unique - ce qui n'est évidemment pas le cas, le canevas présenté ouvrant par nature un espace destiné à
toutes les variations possibles -, on tentera de saisir la logique à l'œuvre
dans son déroulement, ce qui est assez aisé pour les premières scansions,
mais plus difficile ensuite. On pardonnera donc quelques pages peut-être
fastidieuses, qui n'ont d'autre objectif que de décrire sommairement un
acte par trop étranger aux pratiques et aux conceptions qui sont les nôtres.
Il est néanmoins important d'expliciter cet aspect « littéraire » du contrat,
ne serait-ce qu'en raison du recours habituel à la langue anglaise, quel que
soit le droit auquel l'acte se trouve soumis, de façon expresse ou implicite.
La langue ne touche pas au fond du droit : l'emploi usuel de l'anglais vise le
même objectif que la standardisation du canevas, qui est d'en permettre
immédiatement la compréhension entre opérateurs possiblement venus
d'horizon divers. En matière contractuelle, il faut bien reconnaître que la
langue anglaise est devenue notre koïnè, et le mode rédactionnel un commun dénominateur des cabinets juridiques chargés de la mise en œuvre des
opérations complexes de l'économie ou de la finance. C'est d'ailleurs la
raison pour laquelle il convient de leur accorder une réelle attention.
* Dans cette structure de rédaction, les considérations initiales ne sont assurément pas essentielles sur le plan normatif ; mais elles sont particulièrement identificatrices, d'autant qu'elles se trouvent énoncées selon un type
constant de déroulement. Le contrat commence par un titre qui s'efforce de
le situer soit par la qualification juridique de l'opération qu'il établit, soit
par les parties qui y interviennent - contrat entre X et Y -, quand on ne
redouble pas la technique : opération de cession de titres entre X et Y. Il
s'agit là d'une commodité qui aide à faire référence au contrat sans
méprise, ce qui est important dans la mesure où il peut s'intégrer à une
opération de plus vaste envergure : le titre le distinguera efficacement de
tous ceux qui appartiennent à la même opération, et la référence à la
date ne serait peut-être pas suffisamment identificatrice, notamment dans

12. Les principaux éléments qui suivent sont inspirés de la pratique des contrats d'affaires, et de
la synthèse qu'en a proposée S. MARCHAND, Clauses contractuelles. Du bon usage de la liberté contractuelle, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2008. On trouve une bonne description dans
J.-M. MOUSSERON, Technique contractuelle, par P. MOUSSERON, J. RAYNARD et J.-B. SEUBE, Éditions
Francis Lefebvre, 2017. De façon moins systématique, v. aussi, dans une perspective moins
pratique : G. HELLERINGER, Les clauses contractuelles : Essai de typologie, préf. L. AYNÈS, LGDJ, 2012 ;
N. GRAS, Essai sur les clauses contractuelles, préf. M. MEKKI, LGDJ, 2018.

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