Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 87

NOUVELLES MÉTHODES 87

que cette partie du contrat soit annoncée en anglais par une formule du
type : « Now, it is hereby agreed as follows :... »18.
Il n'est pas possible de proposer une description adéquate de cette partie
du contrat, car elle varie évidemment selon les objectifs propres à chacun.
On peut y trouver des permutations élémentaires, qui ressemblent à des
opérations d'échange : transfert de propriété, prestation de service, mise à
disposition d'un bien. Il peut encore s'agir de précisions sur des modalités
d'exécution : fixation du prix, modalités de paiement, conditions d'une
livraison. Ou encore de la stipulation de sûretés : porte-fort, cautionnement
ou assurance. Des éléments plus complexes peuvent y figurer puisque ces
stipulations peuvent produire leurs effets sur des contrats ou des obligations
déjà formés : transaction, modification d'un accord préalable, remise de
dette. C'est encore là que seront précisées les stipulations les plus diverses
relatives au paiement.
Si l'on n'entreprend pas de décrire cet accord de base, ce n'est pas seulement en raison de la diversité des opérations entreprises. C'est aussi parce
que c'est l'aspect du contrat qui ressemble le plus à ce que l'on trouve dans
un contrat traditionnel de droit français : l'accord de base est ce qui caractérise le mieux le contrat, ce qui permettra d'en identifier la nature juridique à toutes fins. En raison de leurs précisions, les effets juridiques peuvent en général être exprimés sous la forme d'obligations, au sens le plus
habituel du terme, quand le reste des prévisions de ces contrats d'affaires
est plutôt stipulé sous la forme de clauses - ce qui est bien différent au
regard de l'analyse normative que l'on peut en faire.
50. Structuration de l'instrumentum : l'importance des à-côtés. Après l'accord de
base, on retrouve des thématiques fréquentes qui sont classées sans ordre
particulier, l'essentiel étant que l'on en retrouve de façon constante les différentes têtes de chapitre, à quelques variations près. On les énoncera sans
rigueur méthodologique, en insistant seulement sur les thèmes qui sont le
plus étrangers au droit français.
* À cet égard, on n'a aucune raison de prêter une attention particulière à la
thématique consacrée aux conditions essentielles, qui sont censées rythmer
l'exécution du contrat selon la survenance de tel ou tel événement. Dans
leur substance, on ne trouve rien que le droit français ne connaisse,
puisque ces conditions sont suspensives ou résolutoires, selon l'effet que
les parties souhaitent produire. L'énoncé de conditions est d'autant plus
crucial que ces contrats sont un exercice d'encadrement d'un avenir par
nature incertain, et assumé comme tel. C'est en raison de ce rôle primordial que le contrat leur accorde toujours une place dûment signalée.
18. Soit : « Il est à présent conventionnellement décidé ce qui suit :... ».

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