Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 98

98 LE CONTRAT AU XXIE SIÈCLE

une solution plus équitable tout en présentant plus de risques d'insécurité
que d'avantages pour l'une et l'autre partie. Se placer sous l'égide d'un
droit quelque peu inconnu est un danger pour les parties qui peuvent
ainsi perdre la maîtrise du contrat, en se fiant à des effets légaux qui n'existent peut-être pas, ou en en ignorant d'autres qui peuvent se retourner
contre leur volonté en raison de leur impérativité.
Dans ces conditions, une rédaction complète et détaillée de l'instrumentum
apparaît comme la façon la plus commode de surmonter l'hétéronomie
inhérente aux parties à un contrat international.
56. La circulation du modèle et son accueil par le droit français. Il faut ajouter
que cette tâche de naturalisation, poursuivie jusqu'aux deux-tiers du siècle
dernier, pouvait se révéler vaine. Pourquoi tenter d'adapter des modèles
que la pratique étrangère maîtrisait parfaitement, et qui fonctionneraient
peut-être mieux par une transposition fidèle des instruments existants ?
S'agissant de modèles venus d'autres traditions, la transcription dans les
termes du droit civil est loin d'aller de soi. La difficulté est d'autant plus
redoutable en l'absence d'expérience des poisons qui s'y dissimulent :
autant se fier à l'expérience étrangère, qui se reflète dans les modèles
d'instrumentum, que de tenter de construire une réglementation sur une
table rase, avec les risques qui en résultent pour les parties - et donc pour
l'efficacité du dispositif.
De plus, il ne faut pas perdre de vue que ces contrats nouveaux peuvent
rarement être conçus de façon isolée. Certes, chacun d'eux dispose d'une
dénomination particulière, correspondant à la poursuite d'un certain
objectif juridique. Mais ils fonctionnent souvent en groupe, de sorte que
ces contrats doivent aussi bien être considérés comme la mise en œuvre
diversifiée d'une conception centrale originale, qui conduit logiquement à
une série d'innovations ponctuelles différenciées : ils constituent autant
d'actes séparés, tout en étant juridiquement unis. À les traiter ut singuli
pour essayer de les acculturer, on prend le risque d'oublier qu'ils ne sont
souvent que la résultante d'une idée neuve : on ne peut vraiment les comprendre et les connaître qu'en ayant conscience de cette inspiration, et de
la façon dont l'adaptation s'est réalisée. C'est ainsi qu'une conception inédite de la gouvernance des sociétés a touché la France dans les années
soixante, et mené à une extériorisation de biens et de fonctions jadis considérés comme faisant nécessairement parties intégrantes de la personne
morale. Sur le modèle américain, l'idée neuve est apparue qu'il fallait que
les sociétés évitent la dispersion de leurs ressources pour les concentrer sur
leur activité principale, sans déperdition. Sur cette lancée, on a pu constater l'arrivée de contrats nouveaux, tous différents en apparence quoiqu'ils
aient exprimé ce même souci de délestage des moyens de la société : créditbail pour les biens, affacturage pour les créances, intérim ou prêt de main-
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