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LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER COMME CATÉGORIE POLITIQUE

est résolue : une consultation électorale se déroule hors du territoire sous contrôle.
La thématique de la territorialité des lois est reformulée, celle de la souveraineté,
dont nous connaissons la plasticité, connait une nouvelle mutation.
383.  Le dialogue direct entre le Président de la République et le peuple, fondement de la doctrine gaulliste, conduit au vote, à l'extérieur du territoire national, des Français vivant à l'étranger lors du référendum de 1958, marquant la
rupture entre la IVe et la Ve  République. Cette décision prise au plus niveau de
l'État, alors que le Parlement est exclu du débat, s'appliquera selon des modalités
différentes à chacun des quatre référendums suivants qui scandent le début des
années 1960. Ainsi seront concrétisées les tentatives non abouties de la IVe République d'instaurer le vote des Français de l'étranger pour remédier à une inégalité
qui est désormais considérée comme injustifiable.
384.  En dehors de l'importance donnée au suffrage universel dans le discours politique, la construction de l'identité française passe alors par la nécessité
de penser ensemble les marges de la métropole, peuples colonisés et Français de
l'étranger. Soulignée par les associations de Français de l'étranger, elle entre en
résonnance avec la doctrine gaulliste selon laquelle la place de la France dans le
monde s'appuie sur une nécessaire extériorité.
Mais la modalité d'expression choisie pour le premier référendum, le vote
direct dans les ambassades, s'oppose frontalement à la conception en vigueur de
respect de la souveraineté des pays de résidence, au nom duquel il avait été écarté
jusqu'à présent.  Elle ne sera pas reconduite. L'absence d'examen par le Parlement, non concerné par les règles régissant le référendum, nous prive de l'appréciation des différents groupes politiques, mais les oppositions au sein de l'exécutif
et les conséquences de la décolonisation, l'accent étant mis par les pays nouvellement indépendants sur le respect de leurs droits politiques, conduisent à ne pas
renouveler l'opération. D'autres modalités de vote hors du territoire national, lors
des référendums suivants, sont débattues visant à garantir simultanément suffrage universel et sincérité des opérations électorales. Elles conduisent à élaborer
des règles spécifiques qui s'appliquent à ce niveau local non territorial, faute de
pouvoir dupliquer le système institutionnel français.
385.  Le débat déclenché au sein de l'exécutif à l'occasion des référendums va
mener à poser également la question du vote des Français résidant hors de France
lors les élections législatives, pour lesquelles suffrage universel et sincérité des opérations électorales doivent également aller de pair. Le vote par procuration, considéré comme répondant à ces prérequis, ouvre la voie du vote des Français de
l'étranger dans leur pays de résidence pour les législatives. Sans toutefois que la
question d'une représentation spécifique soit abordée.

SECTION 5
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
§ 1. UN DÉBAT NON ABOUTI
386.  Le débat sur la participation des Français de l'étranger aux élections est
relancé, en 1965, par l'élection du Président de la République au suffrage universel,

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