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LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER COMME CATÉGORIE POLITIQUE

présidence de l'-Assemblée, fonction ô combien symbolique, est-elle occupée par
Félix Gouin, député des Bouches-du-Rhône. À Alger sur les sept commissions
permanentes, éléments essentiels du fonctionnement, cinq étaient présidées par
des parlementaires. Des signes qui ne trompent pas.
543.  Les quatre composantes de l'Assemblée peuvent aussi être élues en
fonction du territoire auquel appartiennent leurs délégués : la différence entre la
Résistance métropolitaine et extra-métropolitaine est clairement énoncée mais
l'analyse plus précise du contenu de la seconde rend compte de la complexité du
système colonial français. Il faisait coexister anciennes et nouvelles colonies avec
des protectorats, auxquels s'ajoutait l'Algérie, qui avait le statut de département. Sous la IIIe République cette dernière et les anciennes colonies (-Guadeloupe,
Martinique, Guyane, Réunion, Comptoirs de l'Inde, Sénégal) étaient les seules à
avoir des élus au Parlement. Ici le ralliement des colonies, qui constituent le territoire de la France libre, va conduire à une recomposition. Système complexe car
à la représentation de la Résistance extra-métropolitaine s'ajoute celle de ces territoires au titre de leurs Conseils généraux. En combinant ces facteurs on arrive,
par exemple, à une triple représentation pour l'Algérie : Résistance extra--
métropolitaine, Conseils généraux et députés. Situation plus simple pour les nouvelles colonies : leurs délégués ne relèvent que du ralliement des colonies, un des
groupes de la Résistance extra-métropolitaine. C'est au titre de celle-ci que les
protectorats (Maroc et Tunisie) et les Comités français à l'étranger font l'un et
l'autre leur entrée dans le système parlementaire français.
544.  La représentation différenciée des espaces et le retour des partis réintroduisent des éléments de diversité du système politique français mais avec la limite
que tous appartiennent à « la sanior pars du pays »34. Comment, dès lors, les processus électifs, symboles de l'exigence démocratique affichée, vont-ils être adaptés
pour résoudre cette contradiction ?

§ 3. DÉSIGNER DES DÉLÉGUÉS
545.  L'impossibilité d'organiser des élections générales conduit à concevoir
d'autres mécanismes de choix qui seront, en outre, propres à chacune des catégories représentées. Ainsi les parlementaires désignent-ils parmi eux des délégués en
respectant une répartition partisane35. La représentation des organismes de Résistance métropolitaine renvoie à sa stratification interne, et donc indirectement à
cette même dimension. Elle est désignée par « le Conseil national de la Résistance
française parmi les délégués des comités de coordination des deux zones, des
organisations syndicales et des groupements politiques adhérant au Conseil
national la Résistance française »36.
S'agissant des douze représentants de la Résistance extra-métropolitaine
cette référence disparaît et ce sont les composantes territoriales qui sont visées :
« Trois [représentants] parmi les organisations de Résistance de
l'Afrique du Nord, quatre parmi les Comités français à l'étranger, cinq
34. O. Wieviorka, 2001, p. 314
35. Ordonnance du 17  septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée consultative
provisoire, article 6, mjp. univ-perp. fr.
36. Ordonnance du 17  septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée consultative
provisoire, article 3, mjp. univ-perp. fr. 

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