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LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER COMME CATÉGORIE POLITIQUE

représentation spécifique qui existait sous la IVe  République. À l'inverse pour
J.H. Delvolvé ce même article de la Constitution, en spécifiant le mode d'élection
des sénateurs, « le Sénat est élu au suffrage indirect », implique que les Français
établis hors de la France d'Outre-mer éliront leurs sénateurs, sans exception.
641.  L'ambigüité du texte de la Constitution sur ce point est donc parfaitement perçue, et critiquée au Conseil d'État. Mais les rapports au sein de l'appareil
d'État font que ces critiques ne sont pas prises en compte, à la différence de ce qui
a pu se passer à d'autres périodes. Cette même institution avait eu un rôle déterminant dans la prise en compte d'enfants nés à l'étranger parmi les pupilles de la
nation car elle avait été relayée par des parlementaires influents qui ont infléchi la
position de l'exécutif. En 1948, lors de l'examen de la question du remplacement
du suffrage universel par des élections au sein des associations lors de l'élection
des sénateurs représentant les Français de l'étranger, la mobilisation pour faire
prévaloir un argument juridique, le principe d'égalité, au lieu d'un argument d'opportunité n'avait pas été suffisante au sein de l'institution, mais des inflexions en
faveur du premier avaient été obtenues. Dix ans plus tard, lorsque cette même
question revient à l'ordre du jour, le poids de l'exécutif fait qu'aucune modification n'est apportée à son texte qui, de plus, est examiné de façon limitée par le
Parlement puisqu'il fait l'objet d'une ordonnance.
642.  Il n'y aura pas d'autres débats et la réflexion sur l'application du
principe constitutionnel selon lequel « c'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif193 »
arrive à son terme. Mais l'utilisation de la notion de suffrage universel indirect
qui prévaut au Sénat implique qu'une autre territorialité est à construire, qui
renvoie à une résidence hors de France. Et à définir le dèmos qui va légitimer
l'exercice du pouvoir.

§ 2. DÉFINIR L'ÉTRANGER
643.  Penser la frontière est pour Lévi-Strauss une activité symbolique nécessaire pour donner un sens à l'univers. Des catégories telles que le masculin/féminin ou le ciel et la terre ont ce rôle194. La différenciation étranger/France qui nous
intéresse ici relève de cette même activité. La question va se poser dans le débat
politique à deux reprises. Après l'indépendance des protectorats, puis après la
décolonisation, la relation avec la population des Français qui vivent dans ces
pays, maintenant distincts de l'État-nation français, doit être repensée pour les
intégrer dans « le tout social [qu'] est la nation »195. Il s'agit désormais de raisonner en termes de flux de population et non de résidence sur un territoire commun.
Mais cette dimension spatiale ne se dissocie pas de celle du temps. Ce sont les
pratiques politiques menant aux indépendances qui ont conduit à redéfinir la
relation avec ceux qui deviennent au sens propre des « ex-patriés ». Si la frontière
dont il est question ici a une dimension spatiale, elle a aussi une dimension temporelle. Ce présent est « lesté d'histoire »196.
193. Centre d'histoire de Sciences Po (CHSP), M. Debré, 1DE 309.
194. M. Augé, 2009, p. 11.
195. A. Appadurai, 2013, p. 106.
196. M. Abélès, 1992, p. 21.

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