Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 155 - Les Français de l'étranger comme catégorie politique - 230

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LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER COMME CATÉGORIE POLITIQUE

électoral est porté à 525 membres élus au suffrage universel dans le pays de résidence, auxquels s'ajoutent les onze députés des « Français établis hors de
France »10. Les membres de l'AFE ne sont plus les seuls à se prononcer. Le réseau
d'interconnaissance et de proximité tissé entre les sénateurs et leurs électeurs, bien
qu'ils soient dispersés sur l'ensemble de la planète, est à reconstruire sur une base
très élargie, changeant les conditions de leur élection.

§ 2. CONSEILLERS CONSULAIRES11 ET CONSEILLERS À L'AFE
689. L'action de ces parlementaires se combine avec celle d'élus de deux
niveaux, conseillers consulaires et conseillers à l'AFE, dont le rôle est consultatif.
Les premiers, au nombre de 444, sont élus au suffrage universel direct dans 130
circonscriptions délimitées en fonction du nombre de Français inscrits au registre
tenu par chacun des consulats. Elles ont été créées en 2013 pour élire les conseillers à l'AFE, instituer une représentation des Français de l'étranger au niveau
local et élargir le corps électoral des sénateurs. Échelon le plus proche des Français
de l'étranger ils sont placés auprès des ambassades. Ils siègent, avec rôle consultatif, dans des commissions, qui traitent l'attribution des bourses scolaires, de la
sécurité, de l'action sociale, de l'emploi. Lors de leur première, et seule élection à
ce jour, le taux de participation a été de 16,5 %, renvoyant à une interrogation sur
la perception de leur action par les Français de l'étranger, qui considèrent leur vie
quotidienne comme dépendant des autorités du pays de résidence.
690. Le second niveau est composé des 90 conseillers à l'AFE, qui s'inscrit
dans la suite du CSFE avec les ruptures que nous avons analysées. Ils sont élus à
la proportionnelle par les conseillers consulaires dans quinze circonscriptions, qui
sont des regroupements de circonscriptions consulaires. Ces conseillers tiennent
deux sessions plénières par an à Paris. Cette assemblée est organisée, suivant un
schéma inspiré du Parlement, en groupes politiques. Trois y siègent actuellement,
l'un situé à droite de l'échiquier politique, l'Alliance de la droite du centre et des
indépendants, l'autre à gauche, Français du monde, écologie et solidarité, entre
lesquelles se situent les Indépendants pour la démocratie et l'environnement. Ils
élisent, depuis 2013, leur président alors que cette fonction était jusqu'à présent
assurée par l'exécutif, marquant la place déterminante qu'il occupait dans le fonctionnement de cette assemblée. Les travaux en séance plénière sont préparés par
les six commissions, entre lesquelles se répartissent les conseillers, dont le champ
d'action se rapproche de ceux du Parlement (finances, lois, enseignement, affaires
sociales) et marquent, à ce niveau de généralité, la similitude des domaines d'intervention de l'État sur et hors du territoire.
691. Si l'organisation est inspirée de celle du Parlement et des assemblées
locales françaises son fonctionnement s'en distingue. L'AFE ne dispose pas de
locaux. Alors que le lieu du débat politique est symboliquement important dans
le système institutionnel français, elle tient ses séances dans une salle de réunion
du ministère des Affaires étrangères, loin de la solennité chargée d'histoire des
10. Assemblée nationale, Annales, Documents de l'Assemblée nationale, 2013, n° 1146, 3 avril,
rapport de la commission des lois, p. 38 et suivantes.
11. Les Conseillers consulaires sont dorénavant appelés Conseillers des Français de l'étranger.
Ils doivent être renouvelés en 2021.

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