Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 108

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

règle sera d'ailleurs fréquemment rappelée aux xviie et xviiie siècles2, jusqu'à la
grande ordonnance de 1781 relative aux échelles du Levant :
Défend sa majesté à ses sujets établis dans les échelles du Levant et de
Barbarie, d'avoir des lieux d'assemblée particulière, sous le nom de cazin [sic]
ou autres, et de s'assembler sous quelque prétexte que ce soit, sans la permission de l'ambassadeur du roi à Constantinople et des consuls ou vice-consuls
dans les autres échelles3.
188.  Dès la seconde moitié du xvie siècle, les procès-verbaux des réunions de
l'assemblée du corps de la nation relatent, dans leurs préambules, une convocation de l'assemblée par le consul de l'échelle, ainsi qu'en témoignent les registres
de chancellerie4. Il convient néanmoins de souligner le peu de pouvoir dont dispose le consul à ce stade qui apparaît plutôt comme une personne interposée
permettant de contourner la rigueur de la prohibition établie par l'ordonnance de
1539. Il ne peut en effet ni refuser de convoquer l'assemblée, lorsque les députés
des marchands en formulent la requête, ni refuser de signer les délibérations5. En
cas de vacance du consulat, pour cause d'absence ou de mort du consul, un député
subrogé dans ses fonctions est alors chargé de convoquer l'assemblée jusqu'à l'arrivée d'un remplaçant6.
189.  Un arrêt du Conseil royal de commerce du 18 novembre 1669 ordonne
« que les consuls desdites eschelles du Levant résidans à Constantinople, Smirne
et autres lieux seront tenus, lorsqu'il sera convoqué des assemblées de la nation,
d'y appeler tous les marchands françois estant sur les lieux »7. Le dispositif de ce
2. Voir notamment une lettre du marquis de Villeneuve, ambassadeur à Constantinople, aux
consuls des échelles du 26  septembre 1731 reproduite dans le recueil manuscrit de M.  Mazoillier,
Recueil général des règlemens, arrêts, édits, déclarations et ordonnances du roy, lettres écrites par ordre de
sa majesté sur le commerce, la résidence et la navigation des François dans les échelles de Levant et de
Barbarie, ports d'Italie et côtes d'Espagne jusqu'à présent, 1763 : « Le roy deffend aux députés de les
assembler, ni prendre aucune délibération sans le consentement en hors la présence du consul de chaque
échelle qui doit les signer toutes et ne jamais refuser d'assembler la nation dont les lettres qu'elle écrit en
corps doivent être aussi par luy signées » (Marseille, ACCIM, J 1763, p. 51). Dans l'introduction de son
recueil destiné à servir de manuel au personnel consulaire, l'auteur de ce manuscrit se présente comme
secrétaire de chancellerie dans les échelles de Salonique et d'Alexandrie. À ce sujet, voir la préface de
l'auteur, M. Mazoillier, Recueil général des règlemens..., 1763 (Marseille, ACCIM, J 1763, p. I-XII).
3. Ordonnance concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du roi,
dans les échelles du Levant et de Barbarie, 3 mars 1781, titre II, art. 32 (éd. cit., p. 126).
4. Voir, par exemple, le Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Tunis, 12  août  1595
(éd. P. Grandchamp, La France en Tunisie, op. cit., t. I, p. 154).
5. Règlement de Gastines pour l'échelle du Caire, 26 juin 1706, art. 8 (Marseille, ACCIM, J 1575,
p. 71) ; Ordonnance concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du roi,
dans les échelles du Levant et de Barbarie, 3 mars 1781, titre II, art. 42 (éd. cit., p. 129).
6. À ce sujet, voir la plainte remise par les représentants de la Chambre de commerce de Marseille
à l'inspecteur des échelles, Mémoire remis à Monsieur de Maillet, commissaire départy par le roy pour la
visite des échelles de Levant et de Barbarie par Messieurs les échevins et députez du commerce de Marseille,
21 septembre 1718 : « Depuis [le départ du consul], le sieur Chevalier, député, auroit fait lesdites fonctions
jusques à l'arrivée du sieur Michel. Il est cependant arrivé dans le mois de février dernier que le sieur
Chevalier ayant été prié par des négociants de convoquer la nation. Il le leur accorda mais ils refusèrent
de se rendre chez luy par cet effet, prétendant que l'assemblée devoit se tenir dans la maison consulaire
et non chez le député faisant les fonctions de consul. [...] La Chambre a considéré la conduitte de ces
négociants susceptible de réprimande, en ce qu'ils auroient dû commancer par obéir à ce représentant et
consentir de se rendre à l'endroit qu'il leur assignoit » (Marseille, ACCIM, J 1576, fol. 9v-10).
7. Arrest du Conseil royal de commerce portant que les consuls des eschelles du Levant seront tenus,
lorsqu'il sera convoqué des assemblées, d'y d'appeler tous les marchands françois estant sur les lieux,
18 novembre 1669 (Paris, AN, G7 1684, pièce 21, fol. 1v).

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