Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 110

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

191.  Les règlements propres à certaines échelles prévoient parfois une périodicité des assemblées. Le règlement d'Alexandrie promulgué par l'inspecteur des
échelles, Louis Bigot de Gastines, prévoit notamment une distinction entre une
assemblée ordinaire, qui se réunit une fois par an au mois de novembre, et une
assemblée extraordinaire réunie « lorsqu'il leur arrivera quelque cas urgent
imprévu »22. La périodicité des séances n'est cependant fixée de manière uniforme
qu'avec l'ordonnance de 1781. Ce texte impose aux consuls de réunir les marchands au moins deux fois par an23, tout en leur laissant la liberté de convoquer
l'assemblée de la nation de leur échelle « toutes les fois qu'ils jugeront à propos
pour le bien général et particulier »24.
192.  Dès le règne de Louis XIV, cette procédure relative au mode de convocation de l'assemblée du corps de la nation a néanmoins fait l'objet de plusieurs
tentatives avortées de réforme.
B. LES TENTATIVES AVORTÉES DE RÉFORME
DE LA PROCÉDURE
193.  L'autorité royale a essayé, sans succès, de modifier radicalement la
convocation des assemblées à deux reprises : en 1670, Louis XIV promulgue une
ordonnance visant à interdire aux consuls de rassembler les marchands (1) ; en
1778, l'inspecteur des échelles du Levant adopte un règlement mettant en place, à
côté des assemblées ordinaires, des assemblées qualifiées de « privées » (2).
1.	 L'interdiction de convoquer les assemblées
194.  Au début de son règne, Louis XIV tente de réformer en profondeur le
mode de gouvernement des échelles par une ordonnance du 12 juin 1670, en avançant les motifs suivants :
L'une des principales causes de la diminution du commerce de ses sujets
dans le Levant provient de la liberté que les consuls françois qui y sont
establys, ont prise d'assembler les François qui y sont actuellement demeurans et qui s'y trouvent, ausquels ils ont prétendu donner le pouvoir de délibérer pour toute la nation et d'obliger le commerce général de payer les
debtes qu'ils contractent sous divers prétextes25.
195.  Ce texte interdit par conséquent aux consuls établis dans l'Empire ottoman, de convoquer l'assemblée du corps de la nation, sous peine de révocation de
leur charge et de répondre personnellement de tous les engagements pris en commun26. Le jour même, Louis XIV envoie un nouvel ambassadeur à la Porte, le
marquis de Nointel, expressément chargé de faire respecter cette ordonnance en
commençant par Constantinople, avant d'en étendre l'application à toutes les
22. Règlement [de Gastines] particulier pour l'échelle d'Alexandrie dépendante de celle du Caire,
17 juillet 1706, art. 8 (Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 33, fol. 3v).
23. Ordonnance concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du
roi, dans les échelles du Levant et de Barbarie, 3 mars 1781, titre II, art. 69 (éd. cit., p. 137).
24. Ordonnance concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du
roi, dans les échelles du Levant et de Barbarie, 3 mars 1781, titre II, art. 41 (éd. cit., p. 129).
25. Ordonnance portant deffenses aux consuls de Levant de convoquer aucune assemblée du corps
de la nation sous quelque prétexte que ce soit, 12 juin 1670 (Paris, AN, Mar., B7 205, fol. 1).
26. Ordonnance portant deffenses aux consuls de Levant de convoquer aucune assemblée du corps
de la nation sous quelque prétexte que ce soit, 12 juin 1670 (Paris, AN, Mar., B7 205, fol. 1-1v).

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