Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 130

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

d'un fils154, sa circoncision155, la nomination d'un nouvel officier156, le départ et le
retour d'un personnage officiel en pèlerinage à La Mecque (le hajj)157, la libération
d'esclaves français158, ou encore l'arrivée d'un nouveau consul dans l'échelle159.
241.  Dès la fin du xviie siècle, il est recommandé aux consuls d'éviter
d'avoir recours à des donatives, votées par le corps de la nation, pour demander
la stricte application des dispositions capitulaires, ou pour appuyer leurs sollicitations de grâces extraordinaires, auprès des autorités ottomanes160. Les consuls
français souhaitent ainsi éviter toute surenchère dans les présents. Il est néanmoins admis que de petits cadeaux, de faible valeur, soient offerts ponctuellement, en guise d'amitié161.
242.  En 1720, l'inspecteur des échelles, Benoît de Maillet, soumet à Louis XV
un projet de règlement pour tenter d'encadrer et de limiter les donatives dans
l'Empire ottoman. Certains consuls et députés s'étaient notamment attribué la
faculté d'offrir de leur propre chef des présents aux autorités ottomanes, avant de
faire ratifier ces donatives a posteriori par l'assemblée162. Afin de mettre un terme
à cet abus, l'inspecteur propose d'interdire la distribution de cadeaux qui n'auraient pas été préalablement autorisés par une délibération de l'assemblée163. Seuls
de modestes présents échapperaient à cette règle, comme certaines provisions de
bouche, le papier ou la cire, jusqu'à un plafond de 250 piastres à Seyde, 150 au
154. Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 23 novembre 1740 (éd. A. Devoulx, Les
archives du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 43).
155. Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 19 décembre 1765 (éd. A. Devoulx, Les
archives du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 117).
156. Entre 1754 et 1763, la nation d'Alger procède à des votes de présents pour la nomination de
nombreux officiers : l'agha (le général des armées du dey) (Procès verbal de l'assemblée de la nation
d'Alger, 13 décembre 1754 [éd. A. Devoulx, Les archives du consulat général de France à Alger, op. cit.,
p. 68-69]) ; le capitaine du port (Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 11 septembre 1756
[éd. A. Devoulx, Les archives du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 71-72]) ; l'amiral de la
régence (Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 15 novembre 1756 [éd. A. Devoulx, Les
archives du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 73-74]) ; le cazenar (l'intendant au trésor)
(Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 12 octobre 1763 [éd. A. Devoulx, Les archives du
consulat général de France à Alger, op. cit., p. 112-115]) ; le wakil al-khardj (le ministre de la marine du
dey) (Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 25 février 1757 [éd. A. Devoulx, Les archives
du consulat général de France à Alger, op.  cit., p.  76]) ; ou l'écrivain des chevaux (l'intendant du
domaine) (Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 13 avril 1757 [éd. A. Devoulx, Les archives
du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 76-77]).
157. Voir, par exemple, le présent voté pour le départ en pélerinage du wakil al-khardj (le ministre
de la marine du dey), Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 30 juin 1749 (éd. A. Devoulx,
Les archives du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 53-54) ; et le présent voté à son retour
Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 9 novembre 1752 (éd. A. Devoulx, Les archives du
consulat général de France à Alger, op. cit., p. 56-57).
158. Voir, par exemple, le Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 27  mars 1743
(éd. A. Devoulx, Les archives du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 48-49).
159. Voir, par exemple, le Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 13 septembre 1742
(éd. A. Devoulx, Les archives du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 46-48).
160. Maximes indispensables pour un consul qui veut faire son devoir et travailler à l'augmentation
du commerce, 1698 (Paris, AN, AE, BIII 244, pièce 14, fol. 2v).
161. Cette pratique est même préconisée par le Mémoire sur le commerce et les consulats du
Levant, 16 mars 1748 (Paris, AN, AE, BIII 238, pièce 6, fol. 57v-58).
162. Cette pratique est notamment décrite dans une apostille de Benoît de Maillet à son Projet
de règlement du roy sur les observations du Sieur de Maillet dans la visite qu'il a fait des eschelles de
Levant et de Barbarie, 1720 (Paris, AN, AE, BIII 236, pièce 3, fol. 3-3v).
163. Projet de règlement du roy sur les observations du Sieur de Maillet dans la visite qu'il a fait des
eschelles de Levant et de Barbarie, 1720, art. 6 (Paris, AN, AE, BIII 236, pièce 3, fol. 3-3v).

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