Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 133

Le cadre de l'action commerciale collective

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Alep pour les soies importées de Perse177. Dans certaines échelles, des pratiques
particulièrement complexes se développent dans le cadre de l'assemblée du corps
de la nation, où des délibérations sont adoptées pour mener une politique commerciale commune. Si une partie importante des registres de chancellerie, où sont
transcrits ces accords, ont été perdus ou détruits, il est néanmoins possible
d'-envisager certains exemples significatifs, comme l'achat en commun des soies à
-Larnaca (1) ou d'huile à La Canée (2).
1.	 La pratique de l'assemblée de Larnaca
247.  Dans une lettre au comte de Pontchartrain du 22 juin 1698, le consul de
Larnaca, François Luce, décrit les usages commerciaux chypriotes relatifs aux
achats de soie brute produite dans l'île : les commissionnaires français achètent
par anticipation une partie du produit futur de la récolte pour s'assurer de l'approvisionnement ; une fois la soie récoltée, les fournisseurs leurs remettent une
quantité de soie équivalente, suivant le prix commun du marché178.
248.  Ces achats anticipés, préjudiciables aux marchands français en raison de l'aléa inhérent au contrat, déterminent l'assemblée du corps de la nation
à voter, le 5 juillet, la suspension des achats de soies pour un an, sous peine de
500 piastres d'amende et de confiscation des balles de marchandises179. Le
26 juillet suivant, une assemblée extraordinaire se tient en présence des négociants anglais de l'échelle : ces derniers acceptent d'adhérer à la précédente
délibération en suspendant également leurs achats de soies180. Pour éviter les
fraudes, une procédure de contrôle est même mise en place : les cargaisons de
soies n'ayant pas été produites à Chypre et transitant temporairement par
l'échelle doivent être déclarées aux députés et consignées dans l'entrepôt de la
maison consulaire française181.
249.  Dans un premier temps, ces résolutions entraînent une baisse rapide de
la valeur de cette marchandise dans l'île182. Toutefois, l'arrivée de navires souhaitant embarquer des soies à Larnaca conduit les négociants français et anglais à
adopter une nouvelle délibération. Ils décident d'envoyer des représentants dans
les lieux de production pour mener des négociations préalables avec les producteurs183. Cette initiative entraîne alors une soudaine augmentation des prix de
vente184. De plus, les délibérants multiplient les fraudes, sans qu'aucune sanction
ne soit appliquée par l'assemblée, de crainte que les délibérations ne soient
177. P. Masson, Histoire du commerce français dans le levant au XVIIe siècle, Paris, Hachette,
1896, p. 274.
178. Lettre de François Luce au comte de Pontchartrain, 27 juin 1698 (éd. A. Pouradier DuteilLoizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. II, p. 151-152).
179. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Larnaca, 5 juillet 1698 (éd. A. Pouradier DuteilLoizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. II, p. 155-156).
180. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Larnaca, 26  juillet  1698 (éd.  A.  Pouradier
Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. II, p. 160).
181. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Larnaca, 26  juillet  1698 (éd.  A.  Pouradier
Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. II, p. 160-161).
182. Lettre de François Luce au comte de Pontchartrain, 30  juillet  1698 (éd.  A.  Pouradier
Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. II, p. 162-163).
183. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Larnaca, 12 août 1698 (éd. A. Pouradier DuteilLoizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. II, p. 164-165).
184. Lettre de François Luce aux députés de la Chambre de commerce de Marseille, 15 août 1698
(éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. II, p. 166-167).

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