Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 158

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

demeureroient responsables, pour en jouir par eux à ladicte condition de survivance en commun avec Marmery et la vesue Libertat, aux proffitz et droictz de
deux pour cens accoustumez, suivant les partz et portions que chacun des propriétaires y avoit : sçavoir Viguier pour un tiers, Marmery pour un autre tiers,
et la vesue de Libertat pour le tiers restant par concours avec Montanegre, son
gendre, auquel elle avoit cédé la moitié de ce tiers, l'autre moitié estant depuis
escheue au marquis de Janson par sa femme, seconde fille de cette vesue36.
293.  Considérant ces montages juridiques préjudiciables à l'intérêt public,
Louis XIII dissout toutes ces sociétés par lettres patentes du 20 mai 1618 et interdit aux titulaires des charges consulaires d'admettre aucun associé à leurs
-fonctions, sous peine de révocation des offices37. Il octroie néanmoins quelques
dérogations en octroyant des privilèges à certaines de ces sociétés, en considération des bons et loyaux services rendus par les associés. L'exemple de la société
formée pour l'exercice du consulat d'Alep constitue un témoignage édifiant de la
complexité des pratiques. Le 20 mars 1620, un privilège est octroyé aux associés
par lettres patentes et arrêt du Conseil du roi qui leur permet de continuer leur
société38. Après la condamnation pénale d'un des associés, Pierre Marmery, pour
diverses malversations39, le Conseil du roi dissout la société et déclare le consulat
vacant par un arrêt du 18 mai 162340. Le 13 septembre suivant, Louis XIII nomme
personnellement un commissaire spécial41, Louis Gédoyn surnommé « le Turc »,
pour aller déposer le consul d'Alep et y exercer dorénavant la charge42. Avant
même que le commissaire ait pu rejoindre la Syrie43, le vicomte de Puisieux tombe
en disgrâce et doit abandonner le secrétariat aux affaires étrangères le
5 février 162444. Son successeur obtient du roi la révocation des commissions de
36. P. Ariste, Traicté des consuls de la nation françoise aux pays estrangers, 1667 (Paris, BNF,
ms. fr., 18595, p. 52-53).
37. Lettres patantes faisant deffences entre autres aux consuls établys aux eschelles du Levant de
négossier et traffiquer, 20 mai 1618 (Marseille, ACCIM, J 20, fol. 1v).
38. Ces deux textes sont mentionnés par P. Ariste, Traicté des consuls de la nation françoise aux
pays estrangers, 1667 (Paris, BNF, ms. fr., 18595, p. 49).
39. Voir la préface d'A.  Boppe, Journal et correspondance de Gédoyn « le Turc »..., op.  cit.,
p. XII-XIII.
40. Arrest par lequel le consulat d'Alep a vacqué, 18  mai 1623 (éd.  A.  Boppe, Journal et
correspondance de Gédoyn « le Turc »..., op. cit., p. 219).
41. Les commissaires sont nommés et révoqués discrétionnairement par le roi. Leurs attributions
sont par ailleurs strictement limitées par les lettres de commission. À ce propos, voir les principaux
manuels : B. Barbiche, Les institutions de la monarchie française..., op. cit., p. 84-85 ; R. Mousnier,
Les institutions de la France..., op. cit., p. 639-642 ; P. Sueur, Histoire du droit public français..., op. cit.,
t. I, p. 307-315 ; A. Rigaudière, Histoire du droit et des institutions..., op. cit., p. 699 et s. ; P.-C. Timbal,
A. Castaldo et Y. Mausen, Histoire des institutions publiques..., op. cit., p. 363 ; F. Saint-Bonnet et
Y. Sassier, Histoire des institutions..., op. cit., p. 379-380 ; J.-L. Harouel, J. Barbey, É. Bournazel et
J. Thibaut-Payen, Histoire des institutions..., op. cit., p. 337.
42. Commision du roi pour le consulat d'Alep, 13  septembre  1623 (éd.  A.  Boppe, Journal et
correspondance de Gédoyn « le Turc »..., op. cit., p. 213). Voir également l'Instruction baillée au sieur
Gédoyn allant en Alep, 16 septembre 1623 (éd. A. Boppe, Journal et correspondance de Gédoyn « le
Turc »..., op. cit., p. 214-216).
43. L'hostilité des milieux d'affaire marseillais oblige en effet Louis Gédoyn à traverser les Alpes
pour embarquer à Venise. Quand il rejoint enfin Constantinople le 12 mars 1624, il est contraint de se
réfugier pendant plusieurs mois dans le couvent des Jésuites, pour avoir déclenché une rixe avec un
domestique de l'ambassadeur. Il ne rejoint finalement Alep que le 21 août 1624. Sur ces périgrinations,
voir L. Gédoyn, Journal, (éd. cit., p. 17 et s.).
44. O. Poncet, « Brulart de Puisieux », Dictionnaire des ministres des affaires étrangères 15892004, éd. L. Bély, G.-H. Soutou, L. Theis et M. Vaïsse, Paris, Fayard, 2005, p. 26a-30a.

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