Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 169

Le développement de l'institution consulaire

157

Candie122. Lorsque des marchandises sont chargées sur des navires à toute autre
destination que Marseille, ce droit de tonnelage est de surcroît collecté par les
députés du corps de la nation qui font ainsi office d'exacteurs de la Chambre de
commerce de Marseille123. L'ancien droit de consulat est par ailleurs maintenu sur
le commerce des étrangers protégés et collecté directement par le consul au profit
de la Chambre124.
315.  Les recettes issues du droit de tonnelage s'avèrent néanmoins très insuffisantes. Cette réforme du mode de rémunération des consuls entraîne rapidement
un très fort endettement de la Chambre de commerce de Marseille qui est obligée
d'emprunter pour couvrir les frais dispendieux que les consuls engagent pour
maintenir leur train de vie. Dans son état de frais du 20 novembre 1691, le consul
de Larnaca réclame par exemple à la Chambre 3 673 piastres pour couvrir le seul
paiement de ses domestiques, de ses frais de table, de réception et d'habillement125.
Considérant la situation financière inextricable, la Chambre propose au conseiller
d'État Achille de Harlay de vendre les consulats pour rembourser ses dettes ou de
rétablir l'ancien droit126. Le 17  mars  1694, l'intendant du commerce du Levant
Lebret promulgue une ordonnance en interprétation du précédent arrêt, pour
opérer une distinction entre la stricte rémunération des consuls et le remboursement de leurs frais, auquel est désormais attribuée une somme forfaitaire127.
316.  Au début du xviiie siècle, les échevins de Marseille informent le roi que
le droit de tonnelage rapporte à la Chambre 42 500 livres, alors que le paiement
des appointements et des frais des consuls lui coûte 135 000 livres par an128. Plusieurs négociants se plaignent également que les consuls, en raison de leurs
appointements fixes, se soucient peu « que le commerce fleurisse ou non en leurs
eschelles »129. À  partir de 1718 et jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, l'autorité
royale opère alors des revirements intempestifs, en supprimant à de nombreuses
reprises le droit de tonnelage et en rétablissant l'ancien droit de consulat, avant de
revenir sur sa décision, parfois à seulement quelques mois d'intervalle130. Ces
122. Arrêt portant règlement sur les droits qui doivent être perçus et qui sont dûs aux consuls du
Levant pour le commerce des bâtiments françois, 31 juillet 1691 (éd. cit., p. 2-3).
123. Arrêt portant règlement sur les droits qui doivent être perçus et qui sont dûs aux consuls du
Levant pour le commerce des bâtiments françois, 31 juillet 1691 (éd. cit., p. 3).
124. Arrêt portant règlement sur les droits qui doivent être perçus et qui sont dûs aux consuls du
Levant pour le commerce des bâtiments françois, 31 juillet 1691 (éd. cit., p. 2).
125. Contre proposition budgétaire d'André Féau, consul à Larnaca, 20  novembre 1691
(éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. I, p. 182-183).
126. Mémoire à Monseigneur Harlay, conseiller d'État, sur les moyen pour remédier aux maux de
la Chambre du commerce de Marseille et des échelles de Levant, 1691 (Paris, AN, AE, BIII 235, pièce 42,
fol. 1v). La Chambre de commerce de Marseille renouvelle ces propositions dans un Second mémoire
sur les consulats, 1692 (Paris, AN, AE, BIII 244, pièce 32).
127. Ordonnance de Lebret, intendant du commerce du Levant, 17  mars  1694 (Paris, AN, AE,
BIII 192, pièce 22).
128. Mémoire sur les consulats, [1717] (Marseille, ACCIM, J 132, fol. 4v).
129. Mémoire concluant divers moyens de régir les eschelles du Levant et de Barbarie et de régler
les droits qui se perceveront pour l'entretien des officiers de l'eschelle et les dépenses nécessaires à la
protection de ceux qui y négocient, 1720 (Paris, AN, AE, BIII 236, pièce 56, fol. 3).
130. Arrest qui supprime le droit de tonnelage que la Chambre du commerce de Marseille
percevoit dans les échelles de Levant et la décharge du payement des appointemens des consuls,
10 janvier 1718 (éd. Paris, Imprimerie royale, 1718 [Paris, BNF, rec. fac., F-21079 (85)]) ; Arrêt qui
supprime tous les droits, de quelque nature qu'ils soient qui se perçoivent dans les échelles du Levant et
de Barbarie par les consuls de France, 21 avril 1720 (éd. Paris, Imprimerie royale, 1720 [Paris, AN,
AE, BIII 192, pièce 48]) ; Arrêt qui ordonne que les consuls du Levant et de Barbarie recevront les droits

978-2-275-08394-0__DOCFILE__corpus.indd 157

15/12/2020 11:56:51
Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie

Table des matières de la publication Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie
