Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 186

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

luxueux, à bannir les jeux d'argent des villes et à garantir le maintien des bonnes
mœurs18. À leur tour, Nicolas Delamare et l'abbé Fleury ne formulent pas de définition générale et se contentent de dresser un long catalogue de matières disparates inclues dans les pouvoirs de police : la nourriture, les vêtements, le logement,
la santé, le commerce, les routes, les monnaies, la religion, la paix19... Plus systématiquement, l'historiographie considère que la notion de police a pour finalité
essentielle de maintenir l'ordre et la prospérité du royaume20.
346.  Dans les consulats, la notion de police n'a pas de caractère exclusif. En
premier lieu, ce pouvoir réglementaire échoit à l'ambassadeur français à la Porte
qui promulgue des ordonnances de police applicables à un ou plusieurs consulats21.
Les commissaires royaux chargés d'inspecter les échelles du Levant et de Barbarie22
sont également compétents pour adopter des règlements de police afin d'encadrer
le logement des marchands23, le respect des fêtes religieuses24, les auberges et
tavernes25, les jeux de hasard26... En plusieurs occasions, la Chambre de commerce
de Marseille tente également d'adopter des mesures de police applicables aux négociants des échelles. Le marquis de Boynes, alors secrétaire d'État à la marine, lui
rappelle toutefois dans une lettre du 16  août  1773 qu'une fois établis dans les
échelles, les sujets du roi « sont entièrement sous la police des consuls qui ont seuls
le droit de l'exercer », sans que la Chambre puisse s'« en mêler en aucune manière »27.
347.  Les lettres patentes emportant la création des offices consulaires prescrivent de surcroît aux consuls de maintenir l'« ordre politique » dans les échelles et
ordonnent aux marchands d'obéir à leurs directives28. Ces dispositions érigent le
pouvoir réglementaire des consuls en matière de police29. Dépositaires d'une parcelle de l'autorité publique en vertu de leur statut d'officier, ils sont plus particulièrement compétents pour promulguer des ordonnances d'expulsion des échelles
contre les particuliers fauteurs de troubles30. Une ordonnance du 26 novembre 1625
18. C. Le Bret, De la souveraineté du roy, IV, 14 (éd. Paris, Toussaincts du Bray, 1632, p. 683).
19. N. Delamare, Traité de la Police (éd. Paris, Michel Brunet, 1722, p. 4b) ; C. Fleury, Droit
public de France (éd. cit., t. I, p. 135-136).
20. M.  Boulet-Sautel, « Police et administration en France à la fin de l'Ancien Régime.
Observations terminologiques », Vivre au royaume de France, Paris, PUF, 2010, p. 209-213.
21. Voir, par exemple, l'Ordonnance [du marquis de Nointel] servant de règlement à l'échelle
d'Alep, 25 septembre 1674 (Paris, AN, Mar., B7 205).
22. À propos des inspecteurs des échelles, voir B.  Barbiche, Les institutions de la monarchie
française à l'époque moderne..., op. cit., p. 86-87.
23. Pour des exemples, voir le Règlement [de Gastines] pour l'échelle de Seyde, 29 septembre 1706,
art. 5-6 (Marseille, ACCIM, J 1575, p. 114-115).
24. Règlement [de Gastines] de commerce et de police pour l'échelle d'Alep, 25 septembre 1706,
art. 1er (Marseille, ACCIM, J 1575, p. 161).
25. Règlement [de Gastines] pour l'échelle de Seyde, 29  septembre  1706, art.  4 (Marseille,
ACCIM, J  1575, p.  114) ; Règlement général du baron de Tott pour la discipline des matelots,
24 novembre 1777 (Marseille, ACCIM, J 1577, fol. 5-5v).
26. Règlement général du baron de Tott pour la discipline des matelots, 24  novembre  1777
(Marseille, ACCIM, J 1577, fol. 5).
27. Lettre du marquis de Boynes à la Chambre de commerce de Marseille, 16 août 1773 (Marseille,
ACCIM, J 20, fol. 1v).
28. Par exemple, voir la Lettre patente d'Henri III, 28 mai 1577 (éd. P. Grandchamp, La France
en Tunisie, op. cit., t. I, p. IX-X).
29. Seule une monographie ancienne semble avoir brièvement envisagé les pouvoirs de police du
consul à l'Époque moderne : R. Bignon, Du droit de police des consuls dans les pays hors-chrétienté,
Paris, Arthur Rousseau, 1905, p. 33-66.
30. Mémoire de la Chambre de commerce de Marseille à M. le comte de Castelanne, nommé par le
roi son ambassadeur à la Porte ottomane, [1739] : « Le bon ordre et l'union parmy la nation, dans chaque

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