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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

du contexte politique et diplomatique propre à chaque échelle : lorsqu'en 1754, le
capitaine Jean-François Prépaud est par exemple condamné à mort par le dey
d'Alger, puis exécuté, après s'être défendu avec son équipage contre des corsaires
de la régence, les autorités algériennes ordonnent au consul de ne pas se présenter
à l'instance, sous peine de subir le même traitement99.
367.  Le consul est néanmoins fréquemment saisi en qualité d'arbitre par les
sujets ottomans ayant un différend commercial avec des Français100. Il statue alors
comme amiable compositeur101. Si la sentence du consul déplaît à l'une des parties, l'affaire peut toutefois être portée devant les juridictions turques, nonobstant
la sentence arbitrale qui demeure dépourvue d'exequatur. Dans une lettre du
22  novembre 1729 adressée aux consuls des échelles du Levant, le marquis de
Villeneuve les somme d'ailleurs de ne jamais rendre leur sentence sous forme de
jugement, afin de prévenir le déshonneur résultant d'une censure de la décision
consulaire par un second jugement émanant des cours ottomanes102.
368.  Le tribunal arbitral du consul connaît un succès croissant à la fin de
l'Ancien Régime. En 1778, le baron de Tott relève notamment qu'« effrayés par la
rapacité de leurs juges naturels et encouragés par le désintéressement et l'équité
des jugemens des consuls, les sujets du grand seigneur y ont souvent recours dans
leurs discussions avec les négocians »103. Le 20 février, cet inspecteur des échelles
promulgue une ordonnance pour encadrer cette pratique qui reprend les instructions du marquis de Villeneuve, en défendant aux consuls d'user d'un apparat
judiciaire dans la procédure et les décisions104. Ce texte fixe en outre la procédure
arbitrale. Un débat contradictoire et oral est organisé par le consul, à l'issue
duquel les parties manifestent leur volonté de se soumettre à la sentence105. Les
parties sont ensuite tenues de déposer entre les mains d'un tiers, sans qu'aucun
écrit ne soit établi, une somme déterminée par avance et destinée à garantir l'exécution de la sentence. Le consul, assisté de quatre assesseurs choisis au sein du
corps de la nation, rend enfin sa sentence106.
99. Procès verbal de l'assemblée de la nation d'Alger, 26 mars 1754 (éd. A. Devoulx, Les archives
du consulat général de France à Alger, op. cit., p. 64).
100. Sur l'arbitrage sous l'Ancien Régime, voir J. Hilaire, « L'arbitrage dans la période moderne
(XVIe-XVIIIe siècle) », Revue de l'arbitrage, 2000/2, p. 187-226 ; C. Jallamion, « Arbitrage et pouvoir
politique en France du XVIIe au XIXe siècle », Revue de l'arbitrage, 2005/1, p. 3-61.
101. Mémoire sur l'état du négosce des François, Anglois, Venitiens et Hollandois dans le Levant,
comme aussy du commerce que les François font dans le reste de la Mediterranée et hors du détroit,
dressez par le Sieur Le Fevre, ancien échevin de la ville de Marseille, négociant depuis quarante années
et qui a fait un long séjour en Levant, 1682 (Paris, AN, AE, BIII 234, pièce 30, fol. 21v-22) ; B. de SaintGervais, Mémoires historiques qui concernent le gouvernement de l'ancien et du nouveau royaume de
Tunis, avec des réflexions sur la conduite d'un consul et un détail du commerce (éd.  cit., p.  250) ;
Mémoire sur le commerce et les consulats du Levant, 16 mars 1748 (Paris, AN, AE, BIII 238, pièce 6,
fol. 54v).
102. La lettre du marquis de Villeneuve aux consuls des échelles du 22  novembre 1729 est
reproduite dans le manuscrit de M.  Mazoillier, Recueil général des règlemens..., 1763 (Marseille,
ACCIM, J 1763, p. 29).
103. Ordonnance [du baron de Tott] relative aux jugemens dans les causes des François avec les
gens du païs, 20 février 1778 (Marseille, ACCIM, J 1577, fol. 12v).
104. Ordonnance [du baron de Tott] relative aux jugemens dans les causes des François avec les
gens du païs, 20 février 1778, art. 1er (Marseille, ACCIM, J 1577, fol. 13v).
105. Ordonnance [du baron de Tott] relative aux jugemens dans les causes des François avec les
gens du païs, 20 février 1778, art. 2 (Marseille, ACCIM, J 1577, fol. 13v-14).
106. Ordonnance [du baron de Tott] relative aux jugemens dans les causes des François avec les
gens du païs, 20 février 1778, art. 3 (Marseille, ACCIM, J 1577, fol. 14).

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