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CONCLUSION DU CHAPITRE II

380.  Les consuls sont tout d'abord les informateurs privilégiés de l'administration royale : par des rapports réguliers, ils renseignent directement le secrétaire
d'État à la marine de la situation politique et militaire de l'Empire ottoman, et
surveillent le commerce du corps de la nation. En tant que seuls officiers royaux
présents dans les échelles, les consuls sont par ailleurs dépositaires d'une large
parcelle de l'autorité publique. À ce titre, ils disposent de pouvoirs de police et
d'une compétence juridictionnelle. Les pouvoirs de police des consuls ont pour
finalité de maintenir l'ordre parmi les sujets du roi présents dans le ressort de leur
consulat. Ils disposent ainsi d'un pouvoir réglementaire leur permettant de promulguer des ordonnances pour prévenir la débauche et censurer les mauvaises
pratiques commerciales qui risqueraient d'entraîner des avanies considérables.
Bien que les ordonnances consulaires s'appliquent en principe aux seuls régnicoles, les consuls peuvent également, dans certains cas exceptionnels, prononcer
des mesures de police à l'égard d'étrangers. Ils procèdent notamment à l'expulsion des fauteurs de trouble qui bénéficient de la protection française et rendent
des ordonnances de batelation interdisant l'accès des marchés français aux négociants ottomans indélicats.
381.  Le droit capitulaire turc octroie de surcroît une compétence juridictionnelle aux consuls pour trancher les litiges de toute nature intervenus entre les
sujets du roi. La législation royale confirme la compétence civile et commerciale
des juridictions consulaires. Elle limite cependant leur compétence dans le
domaine pénal, en transférant aux juridictions de l'Amirauté la connaissance des
affaires dans lesquelles l'auteur de l'infraction encourt une peine afflictive. En
vertu des capitulations, les litiges mixtes impliquant un sujet du grand seigneur
relèvent en principe de la compétence des juridictions ottomanes. Si elles le souhaitent, les parties peuvent néanmoins conclure un compromis d'arbitrage pour
porter leur affaire devant le consul. L'institution consulaire est en outre utilisée
comme un outil au service de la politique royale et particulièrement du dirigisme
économique imposé à partir de la fin du xviie siècle. Dans les échelles, les consuls
participent ainsi activement à la mise en place d'un encadrement matériel de la
concurrence entre marchands français.

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