Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 213

La réduction quantitative des opérateurs économiques

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cette dernière disposition : aucun des nombreux récits de voyage effectués par des
non-commerçants au xviiie siècle n'évoque le cautionnement, alors même que leurs
auteurs se répandent abondamment en anecdotes administratives.
397.  L'engagement de la caution ne garantit toutefois les dettes du bénéficiaire qu'à concurrence d'un certain montant, fixé par délibération de la Chambre
de commerce de Marseille. Des débats autour du plafond du cautionnement ont
notamment lieu en 1743 : fixé l'année précédente à 100 000 livres, il est ramené
à  60 000  livres pour les commissionnaires des cinq grandes échelles de
-Constantinople, de Smyrne, d'Alep, de Seyde et du Caire, et à 30 000 livres pour
les autres échelles38. Ces nouveaux plafonds permettent d'éviter qu'une avanie
considérable n'entraîne la faillite des plus importants commettants qui se portent
généralement caution des actes de leurs commissionnaires. La Chambre est également compétente pour déterminer la qualité de la caution. Dans une délibération
du 7 mars 1743, elle interdit ainsi qu'une même personne se porte caution pour
plus d'un commissionnaire39.
398.  Ces dispositions sont reprises dans un règlement sur le cautionnement
adopté le 6 décembre 1753 par délibération de la Chambre40. Ce texte ajoute en
outre certaines dispositions spéciales relatives au cautionnement des commissionnaires des échelles. Il instaure notamment plusieurs conditions ayant trait à la
personne de la caution : elle doit cumulativement être française, résider à -Marseille
et justifier d'attaches particulières dans la ville, qu'elle y soit née, qu'elle descende
d'une famille marseillaise, ou qu'elle jouisse du droit de bourgeoisie41. L'acte de
cautionnement s'éteint de plein droit par le décès, la faillite ou le changement de
domicile de la caution. Le cas échéant, le bénéficiaire est tenu de présenter à la
Chambre un nouveau cautionnement dans un délai de six mois, sous peine d'être
expulsé des échelles et renvoyé dans le royaume42.
399.  La distinction entre avanie personnelle et avanie collective permet en
pratique d'imputer des dépenses considérables sur les deniers du commerce général de Marseille et de les reporter ainsi sur le budget de la Chambre de commerce.
La suppression de cette distinction par l'arrêt du Conseil du roi du 9 décembre 1776,
reprise par l'ordonnance sur les consulats de 1781, donne toutefois une nouvelle
étendue à l'engagement de la caution qui doit désormais assumer seule toutes les
38. Délibération de la Chambre de commerce de Marseille, 24 janvier 1743 (Marseille, ACCIM,
J 59, fol. 1v).
39. Délibération de la Chambre de commerce de Marseille, 7 mars 1743, art. 4 (Marseille, ACCIM,
J 59, fol. 2).
40. Règlement sur le cautionnement des maisons du Levant admis et receu par la délibération de la
Chambre du susdit jour, 6 décembre 1753, art. 1 et 4 (Marseille, ACCIM, J 59, fol. 1v-2). Ce règlement
est adopté par une Délibération de la Chambre de commerce de Marseille, 6 décembre 1753 (Marseille,
ACCIM, J 59). Il est de surcroît reçu favorablement par le secrétaire d'État à la marine, ainsi qu'en
témoigne une Lettre de Rouillé à la Chambre de commerce de Marseille, 31 décembre 1753 (Marseille,
ACCIM, J 59).
41. Règlement sur le cautionnement des maisons du Levant admis et receu par la délibération de la
Chambre du susdit jour, 6 décembre 1753, art. 4 (Marseille, ACCIM, J 59, fol. 2). Au xviiie siècle, ce
droit de bourgeoisie s'acquiert soit par mariage avec une Marseillaise, soit par la résidence et le
commerce depuis 12 ans, soit par l'achat d'un immeuble d'une valeur de plus de 5 000 livres assorti
d'une résidence de trois à cinq ans (F.-X. Emmanuelli, Vivre à Marseille sous l'Ancien Régime, Paris,
Perrin, 1999, p. 126).
42. Règlement sur le cautionnement des maisons du Levant admis et receu par la délibération de la
Chambre du susdit jour, 6 décembre 1753, art. 5 (Marseille, ACCIM, J 59, fol. 2-2v).

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