Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 232

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

prévoit par exemple que les pacotilleurs devront s'adresser au député qui leur fournira les huiles à leur prix d'achat initial majoré de 4 %, avant de répartir également
les bénéfices entre chaque maison de commerce45. Dans la même échelle, un second
règlement du 18 juillet 1741 fixe un plafond à l'achat des cires en pacotilles -  100
ocques  - afin d'éviter qu'une trop grande demande n'en fasse augmenter les prix46.
435.  Le système de vente et d'achat en commun, prévu par l'arrêt de 1733, est
finalement abandonné en 1767. Afin d'« assurer à tous les agens de ce commerce
une égalité de traitement, seule capable d'établir entr'eux une concurrence légitime »47, un arrêt du Conseil du 25 mai 1767 autorise de nouveau les pacotilleurs à
s'adresser au commissionnaire de leur choix. Pour éviter toute fraude, les pacotilleurs sont cependant tenus de demander au consul ou au vice-consul d'établir un
certificat attestant qu'ils n'ont pas négocié leurs marchandises par eux-mêmes : à
défaut, les contrevenants s'exposent à la confiscation des marchandises et à une
amende de 500 livres48. Dans certaines échelles, les commissionnaires fixent alors en
assemblée des taux de commission prohibitifs sur le commerce de pacotilles : à
Smyrne, une délibération du corps de la nation impose notamment des taux de 2 %
sur les ventes et de 4 % sur les achats, s'élevant au double des taux usuellement
observés49. De telles pratiques sont néanmoins rapidement censurées par le ministre,
par le biais d'instructions adressées à la Chambre de commerce de Marseille50.
Parallèlement à cette tendance générale à concentrer tout le commerce franco--
ottoman entre les mains des seuls régisseurs du corps de la nation, l'autorité royale
mène une politique tendant à exclure les étrangers de l'accès à ce canal.
II. L'OLIGOPOLE À L'ÉGARD DES ÉTRANGERS
436.  La législation royale se limite dans un premier temps à interdire aux
commissionnaires français de charger et de décharger les marchandises transportées sur des navires étrangers (A), dans le but de limiter la fraude fiscale. Ces dispositions sont cependant élargies par une ordonnance de 1727 qui interdit aux
régisseurs de n'accepter aucune commission d'un marchand étranger (B).
45. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à La Canée, 12  septembre 1740, art.  14 (Nantes,
CADN, 328 PO, série 1, 190).
46. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à La Canée, 18 juillet 1741, art. 1er (Nantes, CADN,
328 PO, série 1, 190).
47. Arrest portant règlement sur les pacotilles en Levant, 25  mai  1767 (éd.  Paris, Imprimerie
royale, 1767, p. 2 [Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 159]).
48. Arrest portant règlement sur les pacotilles en Levant, 25 mai 1767 (éd. cit., p. 2).
49. Lettre de la Chambre de commerce de Marseille à Sartine, 2  janvier  1775 : « Dès qu'un
capitaine remplit toutes ces obligations [de l'arrêt du Conseil du roi du 25 mai 1767], nous pensons,
Monseigneur, que les nations établies en Levant ne doivent plus avoir le droit de leur imposer de
nouvelles règles. [...] La commission qui est due aux négociants [...] ne peut être réglée qu'en
conformité des usages du commerce. La délibération de la nation de Smirne fixe cette commission sur
les pacotilles desdits capitaines à 2 % sur l'entrée et à 4 % sur la sortie [...]. Mais nous devons observer,
Monseigneur, que l'usage du commerce n'est pas de fair payer la commission en plein lorsque le
propriétaire d'une marchandise est présent, l'usage que l'on suit à pareille occasion est que le droit de
commission soit réduit à la moitié parce que les peines et les risques même des commissionnaires sont
bien moins considérables lorsque le propriétaire de la marchandise la suit et en suposant, Monseigneur,
que l'usage du Levant soit de prendre une commission de 2 % sur l'entrée et de 4 % sur la sortie dans
les envoys ordinaires que l'on fait d'icy, le droit de présence des capitaines réduiroit cette commission
à la moitié » (Marseille, ACCIM, J 1581, fol. 2-2v).
50. Lettre de Sartine à la Chambre de commerce de Marseille, 5  septembre [1775] (Marseille,
ACCIM, J 1581).

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