Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 240

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

Ils  s'engagent également à ne plus recevoir de nouveaux envois de cassonade,
excepté à la condition que les commettants acceptent d'en différer la vente après
l'entière consommation des stocks actuels103. Deux députés sont ensuite élus pour
recenser les stocks, se charger des ventes104 et tenir une comptabilité105. Avant
chaque conclusion de contrat de vente, l'assemblée se réunit afin de convenir du
prix de chaque qualité de marchandise106. À l'entière consommation des stocks,
les bénéfices des ventes sont finalement répartis proportionnellement aux apports
en marchandise de chacun des associés107.
455.  Le secrétaire d'État à la marine confirme a posteriori l'initiative de
l'ambassadeur et l'étend à toutes les échelles. Dans des instructions du
23  mars  1731 adressées aux consuls des échelles, il leur demande d'ailleurs de
convoquer les assemblées afin de délibérer sur les moyens de rétablir un commerce prospère108. Une entière liberté de choix dans les mesures à adopter est en
principe laissée aux marchands109, maintenant ainsi une apparente liberté commerciale110. En pratique, l'ambassadeur et les consuls prennent cependant le
contrôle de la mise en œuvre de ces expédients, avec l'appui décisif du ministre111.
Les consuls imposent ainsi des arrangements identiques portant sur les indigos à
Alep et à Smyrne112, ainsi que sur les soies à Tripoli de Syrie et à Larnaca113.
À partir de 1732, des arrangements sur les draps sont également adoptés selon les
103. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Constantinople, 29 avril 1729, art. 11 (Paris, AN,
AE, BI 399).
104. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Constantinople, 29 avril 1729, art. 1er (Paris, AN,
AE, BI 399).
105. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Constantinople, 29 avril 1729, art. 4 (Paris, AN,
AE, BI 399).
106. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Constantinople, 29 avril 1729, art. 9 (Paris, AN,
AE, BI 399).
107. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Constantinople, 29 avril 1729, art. 10 (Paris, AN,
AE, BI 399).
108. Lettre de Maurepas aux consuls des échelles, 23  mars  1731 : « Comme le mal vient
principalement des échelles, sa majesté a estimé qu'il falloit y remédier dans sa source, et entre les
différents moyens qui luy ont été proposés pour cela, elle n'en a point trouvé de plus convenable que
de faire assembler les nationaux de chacune, pour qu'ils prennent eux-même, par des délibérations, les
arrangements qu'ils estimeront nécessaire pour mettre le commerce sur un meilleur pied et l'y soutenir.
Sa majesté désire qu'ils s'assemblent par cet effet 2 ou 3 fois l'année et même plus s'ils le jugent à
propos et sans rien leur prescrire sur les mesures qu'ils doivent prendre, voulant leur laisser une entière
liberté à ce sujet » (Paris, AN, AE, BIII 191, fol. 46).
109. Lettre de Maurepas aux consuls des échelles, 23 mars 1731 (Paris, AN, AE, BIII 191, fol. 48).
110. On insiste même sur cette liberté dans le Rapport fait au Bureau du commerce par M. de
Montaran, 1753 : « Jusques là, le commerce ne pouvoit pas se plaindre qu'on ait attenté en rien à cette
liberté qui luy est si prétieuse. Les délibérations prises dans chaque échelle à leur gré étoient des
opérations de cette même liberté, on avoit seulement exhorté les négocians de se concilier entre eux
pour leurs intérests communs, et ce devoit être encore là l'effet d'une liberté bien entendue » (Paris,
AN, AE, BIII 190, p. 76-77).
111. La plupart du temps, les commissionnaires sont réticents à l'adoption des arrangements,
ainsi qu'en témoigne les Réflexions de Messieurs les commissaires du Bureau du commerce sur les
délibérations prises dans chacune des échelles du Levant en particulier, 4 novembre 1732 (Paris, AN, AE,
BIII  237, pièce  50, fol.  12). Sur le rôle actif des consuls, voir C.  Roure, « La réglementation du
commerce français au Levant sous l'ambassade du marquis de Villeneuve (1728-1741) », Dossiers sur
le commerce en Méditerranée orientale au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1976, p. 40 et s.
112. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Alep, 7 septembre 1731 (Paris, AN, AE, BI 404) ;
Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Smyrne, 13 mai 1732 (Paris, AN, AE, BI 405).
113. Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Tripoli de Syrie, 7 septembre 1731 (Paris, AN,
AE, BI  404) ; Procès-verbal de l'assemblée de la nation à Larnaca, 4  octobre  1732 (Paris, AN, AE,
BI 406).

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