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L'encadrement international du commerce franco-ottoman

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II. LES TRAITÉS DE PAIX
AVEC LES RÉGENCES BARBARESQUES
36.  Sous domination ottomane depuis le xvie siècle, les régences d'Alger, de
Tunis et de Tripoli de Barbarie, acquièrent progressivement, au cours du xviie siècle,
une forte autonomie vis-à-vis du gouvernement central de Constantinople65. Profitant de cette indépendance de fait, elles multiplient les violations des dispositions
prévues par les capitulations, notamment en ce qui concerne la prohibition de la
guerre de course et la restitution des captifs66. Ces incidents conduisent le royaume
de France à nouer des relations directes avec les gouvernements locaux des régences
barbaresques qui se matérialisent sous forme de traités séparés67.
37.  Ils prennent la forme de conventions internationales bilatérales, créatrices d'obligations réciproques68. Ces traités sont généralement rédigés en deux
parties : l'une en français, scellée par le plénipotentiaire du roi ; l'autre, rédigée en
turc ottoman, scellée par le représentant de la régence69. Ils sont la plupart du
temps perpétuels ou parfois conclus pour une durée de cent ans70. Leur objet
principal est de rétablir la paix et de garantir l'application du régime capitulaire
dans les régences71. Pour ce faire, les traités prévoient une série de stipulations
65. A. Raymond, « Les provinces arabes (XVIe siècle-XVIIIe siècle) », Histoire de l'Empire ottoman,
éd. R. Mantran, Paris, Fayard, 1989, p. 404-420 ; J. Hathaway, The Arab Lands under Ottoman Rule,
1516-1800, Edinburgh, Pearson, 2008. Cette autonomie transparaît dans de nombreux mémoires français.
Voir, par exemple, le Mémoire pour savoir s'il est avantageux au roi de faire alliance pour le commerce avec le
roi d'Alger, 21 décembre 1631 : « Que ce prince [d'Alger] et son divan ou conseil s'estants soustraits de la
domination du grand seigneur de Constantinople et ne le reconnoissant plus en aucune manière, quoy qu'il
soit de sa religion, tous les Chrestiens, pour laisser cette redoutable puissance d'autant affoiblie, ont intérest
que la Mauritanie ne retourne plus sous l'obéissance de la Porte » (Paris, AN, Mar., B7 49, fol. 379).
66. Pour suivre le déroulement de ces incidents, voir pour Tunis la correspondance consulaire
éditée par E. Plantet, Correspondance des Beys de Tunis et des consuls de France avec la cour 1577-1830,
Paris, Félix Alcan, 1893-1894, t. I-II. Voir aussi les nuances apportées par M. Belhamissi, « Alger et
Marseille... Portes de deux mondes à l'époque ottomane », Chrétiens et Musulmans à la Renaissance.
Actes du 37e colloque international du CESR (1994), Paris, Honoré Champion, 1998, p. 305-312.
67. Sur la nature de ces relations diplomatiques franco-barbaresques, voir G. Calafat, « Ottoman
North Africa and ius publicum europaeum : The Cathe of the Treaties of Peace and Trade (1600-1750) »,
War, Trade and Neutrality. Europe and the Mediterranean in the Seventeenth and Eighteenth Centuries,
éd. A. Alimento, Milan, FrancoAngeli, 2011, p. 171-186. Sur ces traités, voir également G. Calafat, Une
mer jalousée. Contribution à l'histoire de la souveraineté (Méditerranée, XVIIe siècle), Paris, Seuil, 2019.
Des traités de paix entre le royaume de France et la régence d'Alger sont conclus le 21  mars 1619, le
19 septembre 1628, le 17 mai 1666, le 25 avril 1684, le 24 septembre 1689 et le 16 janvier 1764 (éd. E. Rouard
de Card, Traités de la France avec les pays de l'Afrique du Nord. Algérie, Tunisie, Tripolitaine, Maroc, Paris,
A. Pedone, 1906, p.  11-80). Des traités semblables sont conclus avec la régence et Tunis en août  1605,
le  25  novembre  1665, le 28  juin  1673, le 30  août  1685, le 4  septembre 1685, le 16  décembre  1691, le
16 décembre 1710 et le 20 février 1720 (éd. E. Rouard de Card, Traités de la France avec les pays de l'Afrique
du Nord..., op.  cit., p.  113-169). Enfin, des traités semblables sont conclus avec  la régence de Tripoli de
Barbarie le 27 novembre 1681, le 29 juin 1685, le 27 mai 1692, le 4 juillet 1720, le 9 juin 1729 et le 30 mai 1752
(éd. E. Rouard de Card, Traités de la France avec les pays de l'Afrique du Nord..., op. cit., p. 243-276).
68. Pour un exemple d'obligations réciproques, voir le Traité de paix entre le royaume de France
et la régence de Tripoli de Barbarie, 29 juin 1685, art. 4 (éd. cit., p. 245).
69. C. Windler, La diplomatie comme expérience de l'Autre. Consuls français au Maghreb (17001840), Genève, Droz, 2002, p. 225.
70. Voir, par exemple, le Traité de paix entre le royaume de France et la régence de Tunis,
30 août 1685, art. 30 (éd. cit., p. 148).
71. On relève des dispositions similaires dans les traités conclus avec les trois régences ; Traité
entre le royaume de France et la régence de Tunis, août 1605 (éd. cit., p. 113) ; Traité entre le royaume
de France et la régence d'Alger, 21 mars 1619 (éd. cit., p. 11) ; Traité entre le royaume de France et la
régence de Tripoli de Barbarie, 29 juin 1685, art. 2 (éd. cit., p. 244).

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