Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 47

L'encadrement international du commerce franco-ottoman

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la France jusqu'au xviiie siècle163. Autour de l'année 1683, la république de Gênes,
considérant le coût exorbitant du maintien d'une représentation permanente à
Constantinople, revient de surcroît spontanément sous la protection française164.
59.  À  côté de cette protection des marchands européens, un autre mécanisme de protection, exercé cette fois sur des nationaux ottomans, permet
d'étendre encore le domaine d'application du régime juridique spécialement
concédé aux Français par la Porte.
II. L'EXTENSION DE L'ENCADREMENT INTERNATIONAL
À CERTAINS SUJETS OTTOMANS
60.  L'extension de la protection française à certains sujets ottomans165 suppose que plusieurs conditions déterminées soient remplies (A). Cette protection,
dont la portée consiste essentiellement en un endossement des revendications des
protégés par les consuls français (B), peut également être retirée dans certains cas
spécifiques (C).
A. LES CONDITIONS D'OCTROI DE LA PROTECTION
61.  L'octroi de la protection française à des sujets du grand seigneur est soumis à une série de conditions cumulatives prévues à la fois par le droit ottoman (1)
et par le droit français (1).
1.	 Les conditions ottomanes d'octroi de la protection
62.  Les sources fournissent peu d'éléments sur le développement de cette
protection entre le xvie et la première moitié du xviie siècle. Les premières capitulations se limitent à quelques allusions laconiques relatives à l'extension du régime
capitulaire aux nationaux ottomans qui servent d'« interprètes » auprès des missions diplomatiques et d'« autres personnes » protégées par la France166. Elles ne
précisent toutefois ni le domaine de cette protection, ni sa nature. L'octroi de cette
protection juridique à des sujets ottomans est, dans un premier temps, principalement développé dans les traités de paix conclus avec les régences barbaresques.
Ceux-ci évoquent en effet la construction coutumière de ce mécanisme juridique167
et consacrent, à partir de la fin du xviie siècle, la liberté pour les consuls de choisir,
parmi la population locale, des traducteurs et des intermédiaires commerciaux au
service du corps des marchands168.
163. F. Rey, La protection diplomatique et consulaire dans les échelles du Levant et de Barbarie,
op.  cit., p.  208. Sur la réouverture des consulats vénitiens au xviiie siècle, voir J.  Georgelin,
« Compagnies de commerce vénitiennes au Levant, au xviiie siècle », Sociétés et compagnies de
commerce en Orient et dans l'océan Indien. Actes du huitième colloque international d'histoire maritime,
Paris, SEVPEN, 1970, p. 647-649.
164. F. Rey, La protection diplomatique et consulaire dans les échelles du Levant et de Barbarie,
op. cit., p. 146-148.
165. Sur le développement de cette protection dans le Levant à l'Époque médiévale, voir l'article
de F. Rey, « La condition des indigènes protégés dans les colonies italiennes de Syrie et de Chypre au
Moyen Âge », RHD, t. 23, 1899, p. 225-247
166. Capitulations de Sélim II, 18 octobre 1569 (éd. cit., p. 367).
167. Certains traités évoquent la « coutume ordinaire du Divan », comme le Traité entre le
royaume de France et la régence de Tunis, 22 novembre 1665 (éd. cit., p. 121).
168. Traité entre le royaume de France et la régence d'Alger, 25 avril 1684, art. 18 (éd. cit., p. 49) ;
Traité entre le royaume de France et la régence d'Alger, 24 septembre 1689, art. 20 (éd. cit., p. 58) ; Traité

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