Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 60

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

elles accordent aux marchands français la capacité d'exporter certaines marchandises faisant l'objet d'un embargo, comme les cuirs, les cordouans5, les cotons, les
fils et le sel6. D'autres marchandises font enfin l'objet d'un commerce limité par
des quotas d'exportation. Ainsi l'exportation de fruits secs est limitée à trois
navires par an lorsqu'il existe un excédent de production agricole7.
83.  Cette libre circulation des marchandises est néanmoins conditionnée par
l'acquittement d'un droit de douane prévu par les capitulations. D'origine coutumière, ce droit porte sur la valeur des marchandises d'importation et d'exportation8. Une estimation forfaitaire de la valeur de ces biens est calculée sur la base
d'un tarif douanier, négocié à l'avance avec les autorités de chaque échelle9. En
cas de surestimation de la valeur des biens, les capitulations autorisent les consuls
français à solliciter une nouvelle négociation et ouvrent la possibilité de s'acquitter des droits de douane en marchandises10. Les premières capitulations renvoient
à un taux uniforme de cinq pour cent, réduit à trois pour cent à partir de 167311.
À l'exception de ce droit, le commerce français est facilité par des exemptions de
la plupart des impôts ordinaires portant sur les marchandises12. De même, l'importation de biens à destination non commerciale, comme les provisions de
bouche, d'habillement ou les présents aux autorités locales, est exempte de tous
droits13. Enfin, le sultan interdit les doubles impositions qui pourraient survenir
en cas de débarquement successif d'une même marchandise dans deux échelles
distinctes14. Lors de la première entrée de la marchandise sur le territoire ottoman, le douanier de l'échelle délivre une quittance qui peut être présentée dans les
échelles où la marchandise serait ensuite envoyée, l'exemptant ainsi des droits
d'importation15. Les sources administratives françaises font enfin état de commandements spéciaux du sultan prévoyant la restitution des droits de douane
indûment perçus16.
5. Sorte de cuir employé dans la confection de souliers, voir v° Cordouan, Dictionnaire de
Trévoux (éd. cit., t. II, p. 914a).
6. Capitulations de Mehmed III, 25 février 1597 (éd. cit., p. 402) ; Capitulations de Mahmud Ier,
30 mai 1740, art. 62 (éd. cit., p. 508).
7. Capitulations de Mahmud Ier, 30 mai 1740, art. 62 (éd. cit., p. 507-508).
8. Capitulations de Sélim II, 18 octobre 1569, art. 3 (éd. cit., p. 369) ; Capitulations de Mehmed III,
25  février  1597 (éd.  cit., p.  402) ; Capitulations d'Ahmed  Ier, 20  mai  1604, art.  16 (éd.  cit., p.  421) ;
Capitulations de Mehmed IV, 5 juin 1673 (éd. cit., p. 472).
9. Voir, par exemple, le Mémoire sur les tarifs douaniers consentis à la France lors de la
renégociation des capitulations par Monsieur de Nointel, ambassadeur de France, en 1673, 1678
(éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. I, p. 190-191).
10. Capitulations de Mehmed IV, 5  juin 1673 (éd.  cit., p.  473) ; Capitulations de Mahmud  Ier,
30  mai  1740, art.  8 (éd.  cit., p.  483) ; Capitulations de Mahmud  Ier, 30  mai  1740, art.  57 (éd.  cit.,
p. 504-505).
11. Capitulations de Mehmed IV, 5 juin 1673 (éd. cit., p. 472).
12. Capitulations d'Ahmed Ier, 20  mai  1604, art.  18-22 (éd.  cit., p.  421-422) ; Capitulations de
Mehmed  IV, 5  juin 1673 (éd.  cit., p.  462-463 et  468) ; Capitulations de Mahmud Ier, 30  mai  1740,
art. 10 et 64 (éd. cit., p. 483-284 et 509).
13. Capitulations de Mehmed IV, 5  juin 1673 (éd.  cit., p.  465) ; Capitulations de Mahmud  Ier,
30 mai 1740, art. 18 (éd. cit., p. 487). Ces dispositions sont par ailleurs reprises dans les clauses de
certains traités avec les régences barbaresques, comme le Traité entre le royaume de France et la régence
d'Alger, 17 mai 1666, art. 9 (éd. cit., p. 35)
14. Capitulations de Mehmed IV, 5  juin 1673 (éd.  cit., p.  462) ; Capitulations de Mahmud  Ier,
30 mai 1740, art. 9 et 39 (éd. cit., p. 483 et 497).
15. Capitulations de Mehmed IV, 5 juin 1673 (éd. cit., p. 473).
16. Voir par exemple la Liste des commandemens du grand seigneur au bacha du Caire, 14 juin 1687
(Marseille, ACCIM, J 1573, fol. 2).

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