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Le régime de la protection internationale du commerce franco-ottoman

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84.  Pourtant, selon l'opinion de l'auteur d'un mémoire anonyme sur le
négoce du Levant du milieu du xviie siècle, s'« il semble [que le sultan] donne la
liberté au négoce en ses pays, ce n'est que pour en recevoir des droicts et affin que
ses bassats s'en puissent prévalloir. Cette liberté est tousjours tyrannique, les
François se trouvent souvent obligez de payer des grandes sommes sans aucun
sujet [...], voillà la liberté qu'il donne »17. L'application des dispositions fiscales
donne ainsi lieu à de très nombreuses contestations. Les marchandises des protégés sont couramment soumises à un taux arbitraire de dix pour cent18. Malgré
leur prohibition, les doubles impositions sont également fréquentes19. Des droits
extraordinaires sont levés, en contradiction avec les capitulations, sur certaines
denrées, comme les draps, les cires, les cotons et plusieurs denrées alimentaires20.
Dans les échelles éloignées de Constantinople, les autorités locales recourent
même parfois à l'intimidation pour extorquer ces droits indus21. À  la fin du
xviiie siècle, on observe toutefois une inversion de cette tendance. Le déclin ottoman empêche la Porte de réévaluer à la hausse ses tarifs douaniers et de lever des
droits arbitraires22. Ces causes permettent alors une diminution notable des droits
payés par les négociants européens.
85.  Bien que la libre circulation des marchandises soit en principe garantie,
après acquittement des droits de douane, certaines denrées sont cependant soumises à embargo.
II. LES MARCHANDISES SOUMISES À EMBARGO
86.  Quelques biens sont en effet soumis à des prohibitions d'exportation ou
d'importation en vertu de dispositions relatives au commerce de contrebande. Les
droits ottoman (A) et français (B) développent alors, pour des raisons d'opportunité, une véritable casuistique visant à placer sous embargo certaines marchandises stratégiques.
17. Mémoire concernant le négoce de Levant, 1664 (Paris, AN, AE, BIII 234, pièce 14, fol. 1).
18. Ce taux est notamment mentionné par un Mémoire sur le commerce du Levant, s. d. (Paris,
AN, AE, BIII 237, pièce 38, fol. 7v).
19. Mémoire sur le commerce du Levant, s. d. (Paris, AN, AE, BIII 237, pièce 38, fol. 7v) ; Mémoire
sur le commerce et les consulats du Levant, 16 mars 1748 (Paris, AN, AE, BIII 238, pièce 6, fol. 84v-85).
20. Mémoire des griefs des ambassadeurs et des négociants françois en Turquie, s. d. (Paris, BNF,
ms.  fr., 7194) ; C.-F.  Chassebœuf de La Giraudais, Considérations sur la guerre actuelle des Turcs
(éd. Londres, s. e., 1788, p. 93) ; Mémoire sur l'affaire des huilles et du caffé, 25 mai 1719 (Marseille,
ACCIM, J 1558, fol. 4-4v).
21. Pour un exemple, voir le Mémoire ou relation de Monsieur d'Ortières, envoyé du roy pour la visite
des échelles du Levant, 1687 : « Le kiaia de la banière qui est un des ministres d'Alexandrie et qui commande
une partie de la milice employée à la garde de la ville appellée azapes, avoit le principal intérest au droit
d'ancrage que j'avois fait supprimer. Comme il avoit peine à perdre cet avantage, il crut qu'il se le pourroit
conserver et empescher l'exécution du commandement du grand seigneur en me faisant assomer avec la
meilleure partie de la nation. Il prit pour exécuter ce dessein un jour que j'estoit sorty accompagné presque
de tous les François qui estoient à Alexandrie. Lorsque nous fusmes arrivez à une place, de petits enfans
nous jettèrent des pierres. Quatre janissaires qui m'accompagnoient voulurent les faire retirer. Mais tout
d'un coup la populace se mit de la partie et nous chargea à coups de pierre et de sabre. Comme personne
n'estoit armé, il n'y eut pas d'autre party à prendre que de fuir. [...] Le kiaia de la banière prit en suitte la
parole et me fit dire nettement que le désordre n'estoit arrivé que parce que j'avois levé le droit d'ancrage,
que c'étoit là tout son bien et qu'il me prioit de le restablir. Je luy fis quelques difficultez, à quoy il répartit
que si je leur refusois ce plaisir, il en arriveroit encore un plus grand malheur. Voyant que j'avois à faire
plutost à des bestes qu'à des hommes, je souscrivis à tout ce qu'ils souhaittèrent de moy et je fus forcé de
rétablir le droit d'ancrage » (Marseille, ACCIM, J 1573, fol. 1-3).
22. C.-C. de Peyssonnel, Lettre de Monsieur de Peyssonnel (éd. Amsterdam, s. e., 1785, p. 55).

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