Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 71

Le régime de la protection internationale du commerce franco-ottoman

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guerre, salpêtres et chevaux »89 sont insérées dans l'ordonnance sur les cinq grosses
fermes de 1687. Celle-ci renforce les peines encourues, en ajoutant une amende
forfétaire de 500 livres à la confiscation des marchandises et aux peines afflictives
prévues par les textes précédents90. Ce sont finalement toutes les « sortes de munitions et instruments servant à la guerre »91 qui sont visées par une troisième
ordonnance de 1688. Un dernier texte de 1695 défend enfin aux sujets du roi de
vendre des navires aux étrangers92.
109.  Afin de faire respecter ces prohibitions, l'administration royale instaure
divers mécanismes de contrôle. Il est tout d'abord fréquent que les différents
ministres de la marine enjoignent préventivement à la Chambre de commerce de
Marseille de veiller à dissuader en amont les négociants d'exporter des armes au
Levant93. À  défaut, l'ordonnance de 1681 donne compétence aux huissiers--
visiteurs94, chargés d'inspecter les bâtiments de commerce avant chaque départ,
pour saisir ces cargaisons de contrebande et engager une procédure devant la
juridiction de l'Amirauté95. Si malgré ces précautions, des armes parviennent dans
les échelles, les consuls peuvent alors saisir la marchandise avant qu'elle soit vendue pour la faire réexpédier à Marseille96.
110.  La doctrine précise encore le champ d'application des ordonnances en
dressant des listes de marchandises prohibées au titre de la contrebande. Savary
des Bruslons, dans son célèbre Dictionnaire universel de commerce, entend ainsi
fournir un inventaire exhaustif des armes dont la sortie du royaume est défendue :
« affuts, bombes, bandouillières, balles, baudriers, canons, cercles à feu, casques,
cuirasses, ceinturons, épées, fusils, fourreaux de pistolets, grenades, hallebardes,
javelines, mousquets, mortiers, mèches, pétards, poisses, poudre à feu, piques,
saucisses, salpêtre, selles de chevaux »97. À la fin du xviiie siècle, cette liste est complétée par l'abbé Fleury qui y ajoute des matières premières telles que les métaux
ou le chanvre qui, après transformation, peuvent avoir des applications militaires98. Seules les armes à l'usage des troupes sont cependant envisagées par
89. Ordonnance de Louis XIV portant règlement sur le fait des cinq grosses fermes, février 1687,
titre VIII, art. 3 (éd. Paris, Libraires associez, 1703, p. 34).
90. Ordonnance de Louis XIV portant règlement sur le fait des cinq grosses fermes, février 1687,
titre VIII, art. 1er (éd. cit., p. 33).
91. Ordonnance portant défense à tous François de porter des armes et autres munitions de guerre
aux Turcs, 8 février 1688 (Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 10, fol. 1).
92. Ordonnance portant deffense aux François de vendre leurs vaisseaux aux étrangers,
16 février 1695 (Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 24, fol. 1v).
93. Voir, par exemple, la Lettre de Pontchartrain aux échevins de Marseille, 2  novembre 1701
(éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. III, p. 180-181).
94. Les huissiers-visiteurs sont des officiers royaux, attachés au siège d'une juridiction maritime
et chargés d'inspecter les navires. Voir vis  Huissier-visiteur, Dictionnaire de Trévoux (éd.  cit., t.  IV,
p. 896b).
95. Ordonnance de la marine, août 1681, livre I, titre V, art. 5 (éd. cit., p. 31). Ce fondement légal
trouve son prolongement dans les instructions administratives envoyées aux consuls, ainsi qu'en
témoigne, par exemple, une Lettre de Pontchartrain à François Luce, consul à Larnaca, 10 août 1701
(éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. III, p. 161-162).
96. Pour une exemple de saisie, voir le Procès-verbal d'Estrieu, secrétaire-archivaire de la Chambre
du commerce de Marseille, 12 août 1701 (éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à
Larnaca..., op.  cit., t.  III, p.  164) ; Lettre de Pontchartrain à François Luce, consul à Larnaca,
2 novembre 1701 (éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. III,
p. 179-184).
97. J. Savary des Bruslons, v° Armes, Dictionnaire universel de commerce (éd. cit., t. I, col. 146).
98. C. Fleury, Droit public de France (éd. cit., t. I, p. 272-273).

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