Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 96

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

dans le domaine du commerce international, et notamment celui du Levant, où le
négociant turc qui traite avec un commissionnaire français n'a de facto aucun
moyen d'action contre le commettant situé à Marseille, ni même souvent connaissance de son existence. De Lorme corrobore cette thèse en expliquant ainsi les
usages commerciaux de Marseille :
Le commissionnaire [...] agit en son nom, il s'oblige luy même, mais
n'oblige point son commettant si ce n'est en cas que le commettant eut receu
la marchandise sans en avoir payé le prix, car, pour lors, il est tenu de rembourser le prix aux créanciers du commissionnaire47.
160.  Certains auteurs, comme Philibert-Joseph Masson dans son manuel
destiné à l'Instruction des négocians, constatent également que « le nom de commissionnaire est synonime en bien des lieux avec celui de courtier et de facteur », avant de poursuivre en précisant qu'ils ne doivent toutefois « pas être
confondus »48.
B. LA DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE COMMISSION
ET CONTRATS DE FACTORAGE, DE COURTAGE ET DE LOCATION
161.  D'après de Lorme, le facteur, à la différence du commissionnaire, agit
pour le compte et au nom de son maître aux yeux des tiers49. Néanmoins, il faut
là encore distinguer le facteur du mandataire, puisque le premier perçoit un
salaire, alors que le second n'a pour simple motivation que l'amitié qu'il porte au
mandant50. Les facteurs, aussi désignés sous le vocable d'institeurs et d'exerciteurs, sont décrits dès le xive siècle par Jean Boutillier dans sa Somme rural comme
« les familiers que les marchans ont fait de leur marchandise, tant par mer, comme
par terre, et qui le faict de leurs marchandises meinent et gouvernent sans ce que
les marchands y soient présens »51. Toubeau considère que le facteur est d'une
nature différente de celle du commissionnaire, puisque le premier, qui n'est à proprement parler qu'un « domestique », travaille exclusivement pour le compte de
son maître et est rémunéré par un salaire fixe ; alors que le second, qui jouit d'une
liberté plus étendue, peut recevoir les commissions de plusieurs négociants et ses
revenus sont calculés sur un pourcentage des opérations effectuées52.
162.  Une distinction entre le contrat de commission et le contrat de courtage
doit également être opérée. Le courtier souffre d'une définition proche de celle du
commissionnaire : selon Savary des Bruslons, le courtier est ainsi « celui qui se
mêle de faire vendre, acheter, échanger et troquer les marchandises »53 ; d'après
Claude-Joseph de Ferrière, « on appelle de ce nom celui qui s'entremet pour faire
47. De Lorme, Traité sur la marine. Usage et coutumes du commerce de Marseille, V, 7 (Paris,
BNF, Cinq cents de Colbert, 200, fol. 124).
48. P.-J. Masson, Instruction des négocians, tirée des ordonnances, édits, déclarations, arrêts et des
usages reçus (éd. Blois, Philibert-Joseph Masson, 1748, p. 8-9).
49. De Lorme, Traité sur la marine. Usage et coutumes du commerce de Marseille, V, 7 (Paris,
BNF, Cinq cents de Colbert, 200, fol. 123v).
50. Cette différence est relevée par J. Toubeau, Les institutes du droit consulaire ou les élémens de
la jurisprudence des marchands, II, 4, 2 (éd. cit., t. II, p. 124).
51. J. Boutillier, Somme Rural, I, 12 (éd. Paris, Barthelemy Mace, 1611, p. 56).
52. J. Toubeau, Les institutes du droit consulaire ou les élémens de la jurisprudence des marchands,
II, 4, 2 (éd. cit., t. II, p. 124-125).
53. J.  Savary des Bruslons, v° Courtier, Dictionnaire universel de commerce (éd.  cit., t.  I,
col. 1563).

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