Bibliothèque de droit privé - Tome 605 - La propriété commune - 114

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LA PROPRIÉTÉ COMMUNE

Toutefois, la force de travail est une source de valeurs qui peut être exercée au seul
profit du travailleur ou mise à disposition d'un tiers132. Le problème juridique se
concentre sur deux questions. Comment analyser cette mise à disposition de la
force de travail ? À partir de quand un fruit du travail devient-il un bien autonome, pouvant faire l'objet d'un droit de propriété ?
197.  De manière peut-être un peu réductrice, les réponses à la première question se sont faites en considération de la nature du contrat de travail133. Selon la
thèse du Professeur Revet, la mise à disposition doit s'analyser comme un louage,
c'est-à-dire que l'usus et le fructus sont conférés à l'employeur. Si l'attribution des
fruits du travail à l'employeur n'est pas contestable, le terme de louage de la force
de travail suscite plus de résistances134. N'est-ce pas plutôt une simple obligation
de faire135 ? Si la mise à disposition d'une chose s'entend traditionnellement
comme le fait de conférer l'usus et le fructus, dans le cas de la force de travail le
transfert du fructus est indéniable, celui de l'usus est plus contestable.
198.  En ce qui concerne la seconde question, l'hésitation porte sur le processus même. Le travail peut aboutir à créer une chose, qui sera dès lors un bien objet
de propriété ; il peut aussi augmenter la valeur d'une chose existante en l'améliorant, par exemple. Née dans le sujet, la force de travail s'objective dans ses
-produits. Lorsque l'objectivation est complète, c'est-à-dire quand le bien est détachable du travailleur, ce dernier exerce un droit classique de propriété sur le bien
ainsi produit, à moins qu'il ne soit lié par un contrat de travail.
Mais ce processus d'objectivation peut lui-même être incertain : c'est le
cas de la clientèle civile ou de la notoriété. Le « cédant » tente de faire reporter
sur le « cessionnaire » la confiance dont il bénéficie, fruit de son activité passée, mais il n'est jamais sûr d'y parvenir. Peut-on dès lors objectiver la clientèle
sous forme d'un « bien » (d'un « quasi-bien » ?) pour permettre l'accomplissement d'actes juridiques ? L'ambiguïté de la solution retenue par la jurisprudence témoigne de l'incertitude du statut de ce fruit du travail, entre o
- bjectivisme
et subjectivisme136.
199.  Si ces difficultés ont été principalement étudiées en doctrine dans le
champ des échanges (contrat de travail, cession de clientèle), on les retrouve également dans deux figures intéressant de très près les propriétés communes : l'industrie des époux dans les régimes matrimoniaux communautaires et l'apport en
132. Ibid., n° 351 : la force de travail est « une espèce de propriété utile : elle est susceptible d'usus
et de fructus, mais non d'abusus. Réalité frugifère, la force de travail est une source de valeurs : elle a
vocation à être mise en œuvre, à être exploitée. La liberté de travail confère au sujet le droit de l'utiliser,
en la négociant -  sa mise en œuvre étant juridiquement opérée par l'employeur  - ou en la mettant
lui-même en œuvre ».
133. Même si symboliquement et quantitativement le contrat de travail est par excellence le
contrat ayant pour objet une industrie, le contrat d'entreprise aussi repose sur le déploiement du
travail de l'entrepreneur.
134. Ph. LE TOURNEAU, « Remarques terminologiques autour de la vente » in Mélanges
P. Catala, Litec, 2001, p. 478 ; P. PUIG, « Pour un droit commun spécial des contrats » in Mélanges
J. Foyer, Economica, 2008, p. 828-829.
135. F. CHÉNEDÉ, Les commutations en droit privé, préf.  d'A. GHOZI, Economica, 2008,
n° 176.
136. Cass. Civ. 1re, 7 nov. 2000, n° 98-17731 ; Bull. n° 283 ; Rapport, p. 366, D. 2001. 2400, note
AUGUET 
; Defrénois  2001, p.  431, note R. 
LIBCHABER 
; JCP  G  2001 I 301, n° 
16,
obs.  J. ROCHFELD ; Ibid.  II 10452, note VIALLA ; JCP  E 2001. 419, note G. LOISEAU ;
RTD Civ. 2001. 130, obs. J. MESTRE et B. FAGES, p. 167, obs. T. REVET.

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