Chapitre 1 PARTAGER LA RICHESSE COMMUNE 687. Le terme de " richesse commune " est très large. Il renvoie aux effets économiquement bénéfiques de la position de propriétaire en commun. Deux grandes catégories de prérogatives peuvent être distinguées : le droit de profiter individuellement des utilités économiques engendrées par les biens communs (section 1) et le droit à recevoir une part des biens communs, lorsque la propriété commune prend fin (section 2). SECTION 1 PARTAGER LES UTILITÉS ÉCONOMIQUES 688. Les émoluments classiques de la propriété sont synthétisés depuis des siècles par trois mots latins : usus, fructus et abusus. Ces trois prérogatives économiques sont évidemment transformées par le caractère commun de l'appropriation : la manière de profiter économiquement des biens est marquée le profil sociologique de chaque propriété commune. Ce ne sont pas les mêmes paramètres qui entrent en ligne de compte selon les prérogatives. Certaines formes de propriétés communes retirent aux propriétaires le droit d'usage. Ce retrait se justifie en général par l'affectation des biens mis en commun à une activité particulière. L'usage des biens communs ne concerne donc que les propriétés communes non affectées : la communauté, les indivisions, certaines sociétés civiles immobilières (§1). Toutes les formes de propriété commune donnent aux propriétaires le droit de bénéficier des fruits et revenus produits par les biens communs (§2). Les associés sont « propriétaires » en ce sens, car ce sont eux qui ont vocation à recevoir les revenus résiduels produits par l'activité commune. Enfin, le droit de disposer est nécessairement atteint dans sa double dimension matérielle et juridique. On ne peut admettre généralement que chaque propriétaire puisse individuellement disposer des biens communs : ce pouvoir est donc souvent dévolu à la collectivité (§3). § 1. PARTAGER L'USAGE (USUS) 689. Dans les formes de propriété commune non affectées, tous les propriétaires ont vocation à user des biens communs de manière concurrente. Pour 978-2-275-08806-8__DOCFILE__corpus.indd 307 27/11/2020 13:46:00