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Introduction générale

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comme la science de l'analyse de la gestion des dépenses et des recettes d'un particulier ou d'un État, est ici confinée au domaine public. Le terme « finances » (au
pluriel) est en effet couramment utilisé, sans la nécessité d'y accoler « publiques »,
pour signifier les deniers publics, l'ensemble des revenus et des dépenses d'un État
et des collectivités publiques, ainsi que l'ensemble des activités ayant trait à leur
gestion et à leur utilisation. Les finances110 publiques peuvent alors être définies
comme les finances des personnes morales de droit public (État, collectivités
locales, sécurité sociale, et tout établissement public et organisme de droit public),
donc comme leurs dépenses et leurs recettes, ou de manière plus extensive, comme
les finances des administrations publiques111 ; 112. Le contrôle du ministre sur les
finances peut être total, comme pour les finances de l'État, ou partiel, comme
pour les finances des collectivités territoriales. La thèse analysera alors les compétences et les pouvoirs réellement détenus par un seul ministre lors d'une séquence
de la Ve République113, par un ministre d'État et un ministre délégué lors d'une
autre114, par deux ministres à d'autres périodes115, par un ministre et un ministre
délégué116, par un ministre et un secrétaire d'État117, par un ministre et deux secrétaires d'État118, par deux ministres et des secrétaires d'État ou ministres délégués119, ou enfin par un Premier ministre également ministre des Finances, avec un
ministre délégué et un secrétaire d'État auprès de ce dernier120. Le ministre des
110. Finance(s) vient du latin finis, qui signifie terminer, d'où le sens de payer une somme
d'argent et de fournir, qui a donné finer en ancien français. Le participe finant donna finance(s).
111. J.-L. Albert, Finances publiques, 10e éd., Paris, Dalloz, Cours, 2017, pp. 1-6.
112. É.  Oliva, « Essai de définition normative du domaine des Finances publiques », in
L. Favoreu, R. Hertzog et A. Roux (Dir.), Constitution et Finances publiques - Études en l'honneur
du Professeur Loïc Philip, Paris, Economica, 2005, pp. 493 et s.
113. Exemple : le Gouvernement Barre III (3 avril 1978 - 13 mai 1981), où René Monory était
ministre de l'Économie et des Finances.
114. Exemple : le Gouvernement Chirac II (20 mars 1986 - 10 mai 1988), où Édouard Balladur
était ministre d'État, chargé de l'Économie, des Finances et de la Privatisation, et Alain Juppé était
ministre délégué chargé du Budget.
115. Exemple : le Gouvernement Fillon III (14 novembre 2010 - 10 mai 2012), où Christine
Lagarde (puis François Baroin à partir du 29 juin 2011) était ministre de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie, et François Baroin (puis Valérie Pécresse à partir du 29 juin 2011) était ministre du
Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.
116. Exemple : le Gouvernement Mauroy II (23 juin 1981 - 22 mars 1983), où Jacques Delors
était ministre de l'Économie et des Finances, et où Laurent Fabius était ministre délégué chargé du
Budget.
117. Exemple : le Gouvernement Valls I (2 avril 2014 - 25 août 2014), où Michel Sapin était
ministre des Finances et des Comptes publics, et où Christian Eckert était secrétaire d'État chargé du
Budget.
118. Exemple : le Gouvernement Juppé I (18 mai 1995 - 7 novembre 1995), où Alain Madelin
était ministre de l'Économie et des Finances (remplacé par Jean Arthuis le 26 août 1995), où François
d'Aubert était secrétaire d'État au Budget, et où Hervé Gaymard était secrétaire d'État aux Finances.
119. Exemple : le Gouvernement Philippe II (depuis le 21 juin 2017), où Bruno Le Maire est
ministre de l'Économie et des Finances, où Gérald Darmanin est ministre de l'Action et des Comptes
publics, où Benjamin Griveaux était secrétaire d'État sans portefeuille, auprès du ministre de
l'Économie et des Finances, remplacé lors du remaniement du 24 novembre 2017 par Delphine GényStephann, elle aussi remplacée le 16 octobre 2018 par Agrès Panier-Runacher (en réalité davantage
chargées de l'Économie que des Finances), et où Olivier Dussopt est secrétaire d'État auprès du
ministre de l'Action et des Comptes publics depuis ce remaniement.
120. Le Gouvernement Barre  I (27  août  1976 - 28  mars 1977), où Raymond Barre était
Premier ministre, ministre de l'Économie et des Finances, où Michel Durafour était ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de l'Économie et des Finances, et où Christian Poncelet était
secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'Économie et aux Finances, chargé du Budget.  Le
Gouvernement Barre II (30 mars 1977  - 31 mars 1978), où Raymond Barre était Premier ministre,

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Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République

Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 1
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 11
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 12
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 14
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 15
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 17
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 18
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 28
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 29
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 30
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 31
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 32
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 33
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 34
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 35
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 36
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 37
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 192
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 193
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 194
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 195
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 196
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 197
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 198
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 199
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 201
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 202
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 203
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 204
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 205
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 206
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 207
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 208
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 209
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 211
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 212
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 213
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 214
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 215
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 216
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 217
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 218
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 219
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 220
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 221
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Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 72 - Le Ministre des finances sous la Ve République - 223
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