Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 36 - Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle - 148

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LES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF AU XVIIIe SIÈCLE

Tessier fournira présentement les dessins qu'il a pour travailler qui sont au nombre
de deux tentures qui sont deux sujets de la Métamorphose, savoir Venus et Adonis,
Diane et Actéon, Céphale et Procris [...] Une autre tenture d'Apollon et Daphnée,
Pyrame et Thisbée [...]76 » L'apport en nature peut avoir un spectre plus large. Il
arrive qu'il s'agisse d'associés ayant été précédemment dans une société et qui sont
prêts à mettre en commun ce qu'ils ont déjà acquis77. En outre, l'apport en nature
se suffit rarement à lui-même et il est souvent associé à l'apport de fonds dont il
forme le complément indispensable78 Autant l'argent a une valeur certaine, autant
l'apport en nature doit être inventorié et évalué notamment lorsqu'il s'agit de marchandises ce qui peut être fait directement entre les parties79. Il est loisible aux
associés de recourir à d'autres marchands afin d'évaluer les biens et d'écarter
toutes contestations ultérieures. C'est la solution retenue par les frères Véron lors
de la constitution de leur société en 1766 : « Ladite société sera sous le nom de
Veron frères, le fond capital sera et demeurera fixé à la somme de 300 000 livres
dont chacun des associés paiera sa moitié, savoir dudit sieur Antoine Charles
Veron en marchandises composant le fond de son commerce suivant la prisée qui
en a été faite le 28 juillet de la présente année par les sieurs Guerin et Tilloy marchands drapiers arbitres choisis de concert et dudit sieur Grégoire Veron en deniers
comptant duquel fonds lesdits associés ne pourront prétendre aucun intérêt80. »
Les apports matériels qu'ils soient sous forme de fonds ou en nature appellent l'un
et l'autre la vigilance des associés81.
76. Acte de société du 2 janvier 1695. Tessier, Bouillé. Manufacture de tapisserie fine façon
Flandres. (AN MC/ET/XXVIII/52).
77. Les apports sont ici de plusieurs natures. Acte du 13 septembre 1771. Delamotte, Jobert
Fourniture de vins et bouche. Art 3 : « Les fonds de ladite société seront composés, savoir : ceux dudit Sieur
Delamotte, de la part et portion qui lui appartient dans une maison sise à Paris [...] et dans une maison sise
en la ville de Compiègne [les deux maisons sont liées au commerce de vin...] de la part et portion qui se
trouvera appartenir audit S. Delamotte dans les marchandises de vin, meubles et ustensiles [...] le tout
dépendant de ladite société actuellement subsistante, [...] Ceux dudit Sieur Jobert : seront pareillement
composés de tous les vins, meubles et ustensiles de son commerce particulier [...] » (ANMC/ET/XCII/74).
78. Acte de société du 3 juillet 1762. Pierre et Alexandre Carpentier. Commerce de mercerie.
Art 2 : « Le fonds capital de la société est de la somme de 12 000 livres composé : 1 / de marchandises
(deniers comptant et bonnes dettes actives [...] passives [...]10 706 livres), 2 / d'ustensiles du commerce
[396 livres] et de quelques meubles, lingerie et ustensiles de ménage, montant à la somme de 898 livres
[...] » (AN MC/ET/XCIII/66).
79. J. Savary, op cit, Part 2, Liv 1, chap 1, p. 2 : « A l'égard de la marchandise, la première chose
que l'on doit considérer, est le prix qu'elle peut valoir, en la réduisant sur le pied qu'elle vaudroit argent
comptant, si celui à qui elle apartient la vouloit vendre à une personne qui ne l'achèteroit que pour
gagner sur icelle [...] ». Acte de société du 23 juillet 1613. Lepage frères et sœurs. Chapeliers : « [...]
pourquoy faire ledit Lepage frere promet apporter avec ladite Geneviefve Lepage sa sœur dans le
jourd'huy la somme de neuf cens livres en deniers comptans appres qu'il a recongnu que sadite sœur
a apporté de ladite marchandise de chappellier jusques à la valleur de pareille somme de neuf cens
livres tournois. » (AN MC/ET/XLV/141). Acte de société du 3 juin 1622. Cappon, Granjan. Tailleurs. «
[...] Et laquelle association ladite veuve apporte et mect plusieurs marchandises et estoffes d'or, argent,
draps, soyes, boutons, passements, habitz et autres choses contenues en un mémoire signé desdites
parties et à leur requête parafé par les notaires soussignés, demeuré vers ladite veuve, montant à la
somme de trois mil deux cens quatre vingtz XII livres 10 solz 6 deniers, suivant la prisée et estimation
qui en a esté faicte entre eux portée par ledit mémoire. » (AN MC/ET/LIV/278).
80. Acte de société du 13 septembre 1766. Véron frères. Marchands drapiers. Art 1. (AP D3B6 71)
81. Acte de société du 31 décembre 1570. Maret, père & fils. Teinturiers en drap « [...] ont promis
et promettent lesdites partyes mettre fournir en societé soit en deniers comptans, marchandize et
debtes mobiliaires faictes, créées tant pour le fait dudit estat que autrement dont sera faict bon et
fidelle inventaire signé de leurs mains contenant la valeur, estimation de ladicte marchandise
aimablement faict entre eulx ou autrement ainsy qu'ilz adviseront pour le mieulx en ce compris. »
(AN MC/ET/VIII/278, f°271).

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