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Une existence vis-à-vis des tiers

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étrange compte tenu du peu de succès de cette mesure en métropole21. La réponse
des députés du commerce est claire : « Tout cecy ne doit s'entendre que des sociétés ordinaires ; c'est-à-dire des sociétés où les noms des associés paraissent, et où
il y a solidité, car s'il s'agissait de sociétés en commandite, comme nul loy n'ordonne de faire connoître l'associé, qui ne fait que prêter un fonds à la société, et
qu'il n'est pas même à propos qu'il soit connu, l'enregistrement n'en serait d'aucun fruit22. » Ils indiquent en outre que les pourvoyeurs de fonds dans les commandites sont essentiellement des commerçants enrichis qui se sont retirés des
affaires : « En général, le fonds des sociétés en commandite ne se fait que par des
gens qui ont quitté le commerce après y avoir gagné de gros biens, et sont revêtus
de charges qui leur donnent un rang honorable23. » Cette précision des députés du
commerce infirme bien des discours sur l'attrait que les personnes de qualité
auraient à figurer dans les sociétés de commerce. Quant à l'enregistrement à
l'étranger, il reste lettre morte près de vingt ans après. Un codicille de pure forme
maintient toutefois la fiction d'un éventuel enregistrement : « [...] les dispositions
de l'ordonnance concernant cet enregistrement ne sont pas observées, on ajoute
que ces dispositions ne peuvent pas être exécutées, quant aux sociétés contractées
pour des établissements chez les étrangers ; [...] qui la plupart, et peut être toutes,
ont des commandites dans le Royaume ; on n'en connoit pas une seule, dont l'acte
de société soit enregistré dans aucune jurisdiction ; mais qu'on sait que la plupart
de ces actes portent la soumission expresse, de les enregistrer au Greffe du consulat de France, à la première réquisition de l'une des parties contractantes24. » Afin
d'encourager les enregistrements, un règlement de 1734 modifie les droits perçus
pour les sociétés sous seing privé25 en référence au nouveau tarif du 29 septembre
172226. Il ne soulève pas le regain d'intérêt qui pouvait être attendu. Les contrôles
21. Avis des députés du commerce du 28 mars 1729 sur « la lettre de la Chambre de commerce de
Marseille, le projet d'Édit qu'elle a renvoyé et les lettres du Sieur Matthieu Lée de la même ville touchant
les sociétés entre les négociants.  » Extrait du projet de la Chambre de commerce de Marseille  :
« Voulons que ceux de nos sujets établis ou qui iront s'établir en Levant, en Barbarie, Espagne, Italie
et autres païs étrangers et qui y sont associés, ou qui pourront s'y associer ensemble, ou avec quelqu'un
de nos sujets residant dans notre Royaume fassent registrer leur société dans la Chancellerie du
Consulat de France [...] » (AN F12 698).
22. id. Extrait de la réponse des députés du commerce. A noter que dans ce texte le commanditaire
est présenté comme un prêteur ce qui montre combien à l'époque ces questions demeurent encore très
floues.
23. id.
24. Avis des députés au Conseil de commerce du 29 janvier 1748 sur « la nature de la société du
Sr François Lory, négociant à Nantes, avec les Srs Jean Duboucher et Bernard Duboucher frères
résidens à Madrid sur l'usage, qui s'observe dans les villes commerçantes au sujet des enregistremens ;
et sur la nécessité de l'enregistrement des sociétés pour fait de commerce ». Extrait de l'avis des
députés. (AN F12 706).
25. Arrêt portant règlement pour l'enregistrement et le contrôle des sociétés sous seing privé que
font entre eux les marchands et commerçants du royaume. [21 janvier 1734]. Art 1 : « Que les extraits des
sociétés sous signature privée qui seront faits en exécution de l'ordonnance du Commerce pour être
enregistrées aux greffes et qui ne contiendront que les dispositions prescrites par icelle seront contrôlés
en payant pour chacun d'eux huit livres [...] suivant la seconde clause de l'article  31 du tarif du
29 septembre 1722. » (AN F1281, MCI, 218a, p. 46).
26. M. Dupin, Instructions sur diverses questions relatives aux Droits de Contrôle, d'information
et de Centième denier, Montpellier, 1787. Tarifs du 29  septembre 1722, p.  13. Art XXXI (auquel
renvoie l'article LXXXVII, p. 29). « Comptes, précomptes, sociétés, traités & sous-traités dans lesquels
les sommes seront certaines, les droits seront payés suivant l'article III du présent tarif [...]  » Voir
aussi pour le détail de ces tarifs le Code de Louis XV, op cit, t 1, p 1-43 ; et pour les années antérieures :
« Estat par ordre alphabétique des matières contenuës en la Déclaration du Roy, servant de tarif pour les
droits de controlle des actes de notaires du quatorze juillet 1699 [...] » (Art XI, p. 19 sur les sociétés).

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