Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 36 - Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle - 174

160

LES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF AU XVIIIe SIÈCLE

plus grande solennité55. Le temps entre la signature de l'acte et son enregistrement
est variable. Il est en moyenne de quelques mois56.
C. D'AUTRES MODES D'INFORMATION
182. Si l'enregistrement restait une pratique très minoritaire, la raison en
tenait aussi au fait que les informations à donner sur la création de la société et
ses évolutions pouvaient être transmises par des moyens beaucoup plus simples
pratiqués depuis longtemps et ailleurs57. Il suffisait par exemple d'informer par
écrit ses relations commerciales des événements survenus à la société et pouvant les concerner, en utilisant ce que l'on appelait les lettres circulaires. Les
commerçants y avaient très largement recours58. Par ce moyen, il était possible
notamment de faire de la publicité ainsi que les draperies de Sedan l'ont
démontré : « Ils ont commencé par répandre dans toute l'Europe des lettres
circulaires avec offres de leurs draps à des conditions capables de leur mériter
la préférence [...] ils ont pris le parti d'avoir à l'exemple d'une infinité de négociants du Royaume des voyageurs intelligents, soit leurs associés, soit des commis de confiance qui ne cessent de parcourir différentes parties de l'Europe et
qui vont, des cartes d'échantillon à la main, faire des offres de service jusque
dans les moindres bourgades. On ne craint pas d'assurer qu'il n'y a aucune
manufacture qui n'ait usé et qui ne continuera à user, selon que le travail de sa
fabrique l'exige, de la ressource des lettres circulaires59 [...] ». De leur côté, les
lettres missives s'adressaient en principe à des destinataires privés60. Il ne faut
pas cependant se leurrer sur la qualité des informations communiquées dans
toutes ces lettres. Celles notamment qui sont écrites par des maisons de commerce en vue de se faire connaître ne sont pas très éloignées des lettres circulaires. Les indications données sont parfois succinctes, peu convaincantes et
55. Acte de société du 10 juin 1721. Acte sous seing privé reconnu devant Duport et Le Maigan
le 10 juin passé pour trois ans entre Henri Caudron, marchand rue de la monnaie, Joffrin et Dupuis,
enregistré le 20 août de la même année. (AP D3B6 22).
56. Quelques exemples tirés des années 1720. Acte de société du 21 avril 1719, enregistrement du
12 août 1719. (AP D3B6 20). Acte de société du 9 juillet 1719, enregistrement du 27 juillet 1719. (AP
D3B6 20) Acte de société du 26 février 1720, enregistrement du 15 avril 1720 (AP D3B6 21). Acte de
société du 19 décembre 1722, enregistrement du 27 février 1723. (AP D3B6 24).
57. J. Toubeau, op cit, t 2, Liv 2, tit III, ch 1, p. 77 : « Par le règlement des foires de Francfort du
18 septembre 1666, art 6, lors de la fin ou dissolution d'une société, les associez doivent en avertir leurs
correspondans & leurs créanciers, & le secrétaire de la foire, pour en faire une note sur son cahier ;
sinon tous les associez demeureront obligez ny plus ny moins que si la société n'étoit pas finie ou
rompue. »
58. Trévoux, op cit, t 5, p. 487, v° lettre circulaire : « On appelle lettre circulaire plusieurs lettres
de même teneur, écrites & adressées à différentes personnes pour le même sujet » Exemple : avis des
députés du commerce du 11 mai 1787. Le Griel, Sartorius. Commerce de banque. Extrait de la
présentation des faits : « Le Sr Griel père mourut au mois de février 1785 mais cet événement ne
changea rien aux affaires, à cette époque des lettres circulaires furent adressées à tous les correspondans
[...] » (AN F12 723).
59. Réglements des manufactures. « Mémoire fait en exécution des ordres de Monseigneur de
Turgot, ministre d'Etat, Contrôleur Général des finances. Précis historique de la draperie royale de
Sedan », s d circa mai 1775. Exemple de techniques commerciales, p. 6- 7 (AN F12657).
60. P-B. Boucher, Institutions Commerciales traitant de la jurisprudence marchande, op cit, ch
XXVI, § 1759, p. 357 : « On appelle ordinairement les lettres de commerce, lettres missives, pour les
distinguer des lettres de change et autres de cette nature. » Acte de société du 5 juin 1603. Layet, de la
Fage. Exploitation des mines du Languedoc et des Pyrénées. « [...] et comme en sont d'accord ledict
sieur de La Fage et ledict sieur Layet constituant comme il est apparu spécialement par lettres missives
escriptes et signees dudict sieur de la Fage de sa propre main [...] » (AN MC/ET/XVII/136).

978-2-275-08824-2__DOCFILE__4e_couverture.indd 160

16/12/2020 11:58:30

Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 36 - Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle

Table des matières de la publication Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 36 - Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle