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Une existence vis-à-vis des tiers

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Lepecheux, Pourtalès. Les Lepecheux tenaient depuis 30 ans un commerce et une
fabrique de chapeaux et d'étoffes à Lyon. Ils proposèrent aux Pourtalès [de Neufchâtel] de prendre un intérêt avec eux dans une manufacture de filature, de toiles de coton
et de mousseline située à Saint-Véran, ce que ces derniers firent en mai 1785. Les deux
commerces avaient des raisons sociales différentes, les livres et les registres étaient
également séparés. Se trouvant en difficulté, les Lepecheux utilisèrent à l'insu des
Pourtalès en octobre 1785 la raison sociale convenue pour celle de Saint-Véran et se
firent transférer les dettes actives de la manufacture pour leur maison de Lyon. Le
dépôt de bilan des Lepecheux suivit peu de temps après87. Cet abus de raison sociale
était aussi un abus de biens sociaux. Ces exemples ne doivent pas faire oublier que la
raison sociale est la référence de la société. Dans la société en nom collectif, elle se
confond très largement avec le nom des associés mais elle n'en est pas un simple
reflet. La reconnaissance de l'existence d'une raison sociale prend en compte le fait
que la société forme une entité différente de ceux qui la constituent. Les risques auxquels elle est exposée montrent d'ailleurs combien il faut prendre garde à ne pas la
dévoyer car elle est la représentation de la société vis-à-vis des tiers.

§ 2. DES SIGNES DISTINCTIFS88
190.  Les signes distinctifs sont ceux que l'on voit, que l'on peut toucher. Ils
sont destinés à être identifiés facilement par le chaland qui y reconnaîtra le nom
de celui qu'il cherche. Ce peut être une empreinte ou une marque qui figure sur un
objet ou un tissu. L'ordonnance du commerce de 1673 a veillé à prévenir les
fraudes qui pourraient exister  : :« Tous négociants et marchands, tant en gros
qu'en détail, auront chacun à leur égard, des aunes ferrées par les deux bouts, et
marquées, et des poids et mesures étalonnés. Leur défendons de s'en servir
d'autres, à peine de faux, et de cent cinquante livres d'amende89 ». Ce peut être
aussi une enseigne qui signale une boutique et en même temps une adresse. Il peut
s'agir enfin d'une publicité écrite sur une vignette imprimée que l'on peut distribuer. Il convient ainsi d'examiner tour à tour, de qui ressort de l'empreinte ou de
la marque (A) et ce qui relève de l'enseigne et de la publicité (B).
A. L'EMPREINTE OU LA MARQUE
191.  Une empreinte sur l'objet de sa fabrication est une manière d'en indiquer l'origine et la qualité ainsi que d'en dégager une fierté légitime90. Elle peut
87. Papiers provenant du Conseil de Commerce. « Mélanges dossiers anciens ». Acte de société en
commandite du 31 mai 1785. « Pourtalès et Compagnie, négociants à Neufchatel en Suisse contre les
sieurs Lepecheux, oncle et neveux négociants à Lyon. » Traité du 31 mai 1785. (AN F12 516).
88. Voir à ce sujet, L. Pfister : « L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les
enseignes et marques dans l'ancien droit » Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit Bourguignon,
comtois et romands, 2008, p. 171-193. p 181 : « La marque ou l'enseigne, on l'a dit, est assimilée par la
doctrine au nom parce que comme le nom, elle est un signe de reconnaissance du marchand, de
l'artisan ou de l'hôtelier qui l'a choisie. »
89. Ordonnance du commerce. Tit 1, art 11. J. Savary des Bruslons, op cit, t 1, v aune, p. 190 :
« Bâton d'une certaine longueur, qui sert à mesurer les étoffes, toiles, rubans &c. » P-B. Boucher, La
science des négocians, op cit, Commentaire sur cet article, § 282, (n. 13), p.  330 : « Afin d'éviter les
fraudes qu'on pourrait faire sur les aunages ou mesures en les rognant »
90. Avis  des députés du commerce du 8  février 1763 sur « la demande du Sr Le Blanc de
Marnaval fermier et entrepreneur des forges de Clavière [...] tendant à ce qu'il soit rendu un arrêt du
Conseil qui l'autorise a marquer comme par le passé les fers qui se fabriquent dans ses forges, avec

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