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LES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF AU XVIIIe SIÈCLE

B. LES DETTES ACTIVES
244.  Les dettes actives, qui sont des facilités de paiement accordées à la
clientèle, n'ont de valeur qu'en fonction du discernement de ceux qui les accordent
et de l'honnêteté de ceux qui les ont contractées avec l'engagement de les rembourser. Les contestations entre associés ne sont pas rares. Un mémoire d'arbitre
de 1783 en donne un exemple. L'objet est celui d'un différend entre deux marchands de bois qui reprochent au troisième associé (Texier) de la société d'avoir
vendu à crédit, contre leur volonté, du bois à un Maître Charpentier de SaintDenis (Delacroix). L'associé fait valoir en défense qu'il avait l'habitude de travailler à crédit  : « Texier [...] soutient qu'ils [les autres associés] ne lui en ont fait
aucunes déffenses, que comme associé, il avoit le droit de vendre a crédit comme
au comptant, et qu'il n'a fait cette vente comme il en aurait fait d'autres, que pour
l'avantage de la société, qu'alors le Sieur Delacroix, duquel il avoit pris information paroissoit bon, qu'il lui a vendu et lui a livré avec ses voitures [...]34. » Savary
recommande la prudence y compris vis-à-vis des associés qui se mettraient en
situation de conflits d'intérêts au détriment de la société. En l'espèce, un associé
avait apporté à la société des dettes actives sans valeur d'un débiteur tout en vendant des marchandises à ce même débiteur par l'intermédiaire de la société pour
« se tirer d'affaire »35. La valeur des dettes actives doit être l'objet de toutes les
attentions dès lors qu'elles représentent un des actifs non négligeables du patrimoine de la plupart des sociétés : « Lesdits sieur et demoiselle Macré déclarent
que tout ce qui compose aujourd'hui leur commerce et leurs avoirs, tant en effets
et marchandises que de dettes actives consiste, déduction faite des dettes passives
en la somme de 37  678 livres, 15 sols ainsi qu'il résulte de l'état qu'ils en ont
dressé36. [...] » Le portefeuille de dettes actives est d'ailleurs le plus souvent encadré dans des limites précises en raison des risques auxquels il expose. À la différence des précédentes, les limites ne sont plus globales37. Elles sont établies à un
niveau uniforme pour chaque débiteur ou chaque article vendu ainsi que le
montre l'exemple suivant  : « Est convenu que moi Martin, ni mon épouse ne
pourront vendre à crédit des marchandises que jusqu'à concurrence de la somme
de 200 livres et que passé cette somme à un même particulier ou à un seul article
nous ne pourrons le faire sans avoir l'agrément dudit sieur Coustellier ou de son
épouse nos associés, à peine pour nous Martin et mon épouse, de supporter les
pertes que ledit crédit pourrait occasionner, de même que moi Coustellier ni mon
épouse ne pourront aussi faire aucun achat ni crédit excédant pareille somme de
200 livres sans l'agrément desdits sieur et dame Martin nos associés ou l'un d'eux
34. Mémoire d'arbitre du 18 décembre 1783. La Serteur, Guérin, Texier. Marchands de bois. (AP
D6B6 14).
35. J. Savary, opcit, Part 2, Liv 1, ch 1, p. 4. " [...] il [l'associé de mauvaise foi] savoit bien que ceux qui
devoient les sommes par lui aportées en la société étoient insolvables, & que lui-même leur avoit vendu les
marchandises qui les rendoient débiteurs de nouveau pour se tirer d'affaire, & en faire porter la perte à
ladite compagnie [...] il faut que les associez conviennent ensemble de quelle manière se fera l'imputation
des sommes des deniers qu'ils recevront de ceux qui devoient à celui qui les aura aportées à la Compagnie,
& qui seront encore débiteurs pour les marchandises qui leur auront été vendües pendant la société. »
36. Acte de société du 5 février 1771. Louis et Denise Macré. Fabrication de galons. (AN MC/
ET/XXVII/35).
37. Acte de société du 13 septembre 1771. Delamotte, Jobert Fourniture de vins et de bouche. Sans
toutefois qu'elles soient totalement abandonnées. Art 11 : « [...] si l'un desdits associés prenait sur lui de
faire des fournitures de vin à crédit soit à des seigneurs, soit à des particuliers sans en avertir et en être
convenu avec son associé, et que ces fournitures excédassent la somme de 3 000 livres, elles seront pour le
surplus aux risques, périls et fortunes de celui qui les aurait ordonnés. » (AN MC/ET/XCII/741).

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