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LES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF AU XVIIIe SIÈCLE

élit un syndic ou un Directeur : « Les créanciers nomment ordinairement un ou
plusieurs syndics entr'eux pour avoir les registres & autres papiers en dépôt, & ils
s'assemblent pour délibérer, & prendre des résolutions sur leur interest commun82.  » L'ensemble fait l'objet d'un acte détaillé mentionnant notamment le
pouvoir qui est conféré au syndic. Les deux contrats d'union et de direction sont
souvent réunis en un seul document83. Le produit des saisies devait faire de son
côté l'objet d'une surveillance attentive84. Cette organisation avait ses mérites.
Elle visait clairement à gagner en temps, en efficacité et en transparence afin de
traiter au mieux les préoccupations des créanciers et éviter des procédures sans
fin.  Ainsi que le rappelle la Déclaration de 1721, elle n'était pas cependant à
l'abri d'actions qui en détournaient le sens  85. Couchot une trentaine d'années
après en fait à nouveau le constat en signalant que les créanciers n'étaient pas les
derniers à s'engager dans des turpitudes  : « La fraude la plus fréquente est la
supposition des dettes. Un négociant qui ne voit pas de jour à l'accommodement, à cause que les créances de ceux qui lui tendent les bras, ne montent pas
aux trois quarts de ce qu'il doit légitimement, fait paroître des gens qui se disent
ses créanciers, & dont néanmoins les dettes sont supposées [...]. Le cas de faire
des compositions secretes avec quelques-uns des créanciers, que le débiteur favorise malgré lui pour les appaiser est plus nuisible aux créanciers que celui de la
supposition de quelques dettes, lorsque d'ailleurs il n'y a point de fraude [...] J'ai
vû dans un procès qu'un débiteur avoit été obligé pour faire signer un créancier,
de lui faire hors le contrat, pour 18 000 livres de billets au porteur, les dates en
blanc, & les noms de ceux que l'on supposoit avoir fourni la valeur aussi en
blanc : le malheureux débiteur avoit été réduit à cette extrémité, parce que si le
failli forment entr'eux une espèce de société & de masse [...] Dans cette assemblée, le Magistrat
n'intervient que pour l'autoriser, mais nullement pour concourir à la Délibération, à laquelle il ne lui
est pas permis d'ajouter un iota, parce que pareille Délibération participe de la nature des contrats,
plutôt que celle des jugements. Ce qui est déterminé dans une pareille assemblée, ne peut être changé,
corrigé ni anéanti que, par une autre délibération tenue dans la même forme, parce que celui qui donne
la puissance, a seul l'autorité de l'ôter, soit pour la supprimer, soit pour la transférer sur d'autres
têtes. » (AN F12 718).
82. Couchot, op cit, Liv III, ch 2, p. 192.
83. Acte du 18  décembre 1778 des créanciers du S. Grimout, failli. « Lesquels ont par ces
présentes déclaré qu'ils s'unissent pour ne former qu'un seul et même corps de créanciers et agir en
nom collectif par le ministère dudit sieur Fournier, qu'ils ont nommé pour sindic de leur union, auquel
ils donnent par ces présentes tous pouvoirs requis et nécessaires, lequel accepte ladite charge sous la
condition de n'être aucunement garant du défaut de recouvrement des créances cy après mentionnées,
et d'être remboursé de ses frais et faux frais sur le simple mémoire qu'il en présentera. Par ces présentes
les dits créanciers comparant autorisent le Sr Fournier à se pourvoir contre ledit Sieur Grimout à la
requête de ceux d'entre eux qui ont des titres passés par voyes de saisies mobiliaires et saisies
immobiliaires, oppositions et saisies arrêt et pout tout autres voyes que ledit sieur sindic jugera à
propos[...] » Référence : Doc du 21 décembre 1770. (AP D4B6 40 ).
84. Ordonnance du commerce, titre XI, Art 9 : « Les deniers comptans et ceux qui procèderont
de la vente des meubles et des effets mobiliers, seront mis ès-mains de ceux qui seront nommés par les
créanciers à la pluralité des voix, et ne pourront être revendiqués par les receveurs des consignations,
greffiers, notaires, huissiers ou sergens, ou autres personnes publiques, ni pris sur iceux aucun droit
par eux, ou les dépositaires, à peine de concussion. »
85. « Déclaration du roi portant que les procès et différents civils pour raison de faillites &
banqueroutes, seront portés par devant juges & consuls jusqu'au 1er juillet  1722, donnée à Paris le
5  août  1721 » «  [...] Nous avons déclaré nuls et de nul effet, même à l'égard des créanciers qui les
auront signés, si les faillis sont accusés d'avoir dans l'état de leurs dettes, ou autrement, employé ou
fait paroître des créances feintes ou simulées, ou d'en avoir fait revivre d'acquittées, ou d'avoir supposé
des transports, ventes et donations de leurs effets en fraude de leurs créanciers  ; [...  ]  »
(AN F12 847-854).

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